[G] et la société Roussillon Conflent Automobiles, qu'il gère, ainsi que la société Auto Dépannage du Conflent au titre du non-respect de cette clause de non-concurrence courant 2023.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre et 5 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROUSSILLON, représentée par

Il convient de condamner l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales aux dépens de la présente décision.

Article 2 : Mme X versera à la commune de Canet-en-Roussillon la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS KAPORAL Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL ABITBOL & ROUSSELET

ARRÊT No R.G : 13/05280 FGT/VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 novembre 2013 RG :13/02957 OPH MISTRAL HABITAT C/ Commune DE ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

D, et celles de Me Louis pour la commune de Péage-de-Roussillon. Considérant ce qui suit : 1. Mme A veuve D et M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à l'URSSAF du Languedoc-Roussillon du désistement de son pourvoi ; Condamne l'URSSAF du Languedoc-Roussillon aux dépens ; En application de l'article 700 du

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

C/ Organisme RSI LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : Madame Jeannine, Germaine X...épouse Y...

072, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 6 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Pumo, - les conclusions de Mme bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Balique, avocat de la commune de Roussillon. Considérant ce qui suit : 1.

Eric X et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la région Languedoc-Roussillon, - les conclusions de M.

Par un acte, enregistré le 26 décembre 2022, la communauté de communes Sud Roussillon a déclaré se désister de sa requête.

___ ODesist Pourvoi n° : S 22-15.766 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc-Roussillon

_____ ODesist Pourvoi n° : B 24-21.602 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Languedoc Roussillon

_____ ODesist Pourvoi n° : A 24-21.601 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Languedoc Roussillon

_____ ODesist Pourvoi n° : Y 25-12.449 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Languedoc-Roussillon