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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103012
17 mai 2022
17 mai 2022
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielleJCP Civil
69c19ca0cdc6046d47b15c02
5 janvier 2026
5 janvier 2026
affaire : ENTRE : Monsieur, [R], [Q] né le 23 Février 1973 à COLMAR (68000) de nationalité Française demeurant 19 rue de la Grange Rouge - 11510 CAVES représenté par Maître Marie ROMIEUX de la SCP HABEAS
Source officielle2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6caa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre civile 1-8
670a118cf178dc2492b0fd06
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. [17] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Hajar
Source officielle1ère Chambre
670e05d810ea465c0ffcf734
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Thomas Habu GROUD, conseiller Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d8e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711426
8 octobre 2024
8 octobre 2024
chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER LE GAC, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274d
16 avril 2024
16 avril 2024
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle1ère Chambre
669a018fbf9da27f384b0d0a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Thomas Habu GROUD, conseiller Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb2164153e3cd1d57d2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
conformément au jugement d’orientation du 24 février 2025, moyennant un prix de 220.000 euros, dont 172.000 euros au comptant (le solde étant payable à terme au plus tard le 10 mars 2026), au profit de la SAS HAGAE
Source officielleChambre Sociale
67134bdb208351cec65864fb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
novembre 2023 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE Mademoiselle [I] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yacine HAKKAR
Source officielle1ère Chambre cab D
67292efc6e829c6d6ab30426
16 juillet 2024
16 juillet 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2f10009f81000890dc2d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COFIDIS RCS de LILLE METROPOLE n° 325 307 106 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BADINA de la SELARL CABINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me ZERD Hadda
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0508d0ccf000877e754
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0898d0ccf000877e762
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207072
8 décembre 2020
8 décembre 2020
2015 70586/11 MOHAMAD 11/12/2014 11/03/2015 74308/10 E.A. 30/07/2015 30/10/2015 58424/11 H.A. 21/01/2016 21/04/2016 37991/11 AMADOU 04/02/2016 04/05/2016 31614/11 F.E. 23/06/2016 23/06/2016 58387/11 HA.A
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52287
21 octobre 2002
21 octobre 2002
falling under the jurisdiction of State security courts, to bring judicial proceedings to challenge the lawfulness of their detention under Article 128, paragraph 4, of the Code of Criminal Procedure ( habeas
Source officielleChambre de la Proximité
6a0fe843cdc6046d4787909a
21 mai 2026
21 mai 2026
BAIL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 399 181 924 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nina LETOUE de la SELARL BADINA LETOUE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
21 mai 2026
débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET, greffier lors des débats et de Madame Frédérique HABARE
Source officielle1ère Chambre D
60339b4aa5acb5500b059206
11 mai 2017
11 mai 2017
barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [B] [S] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie ROMIEUX de la SCP HABEAS
Source officiellePage 49 sur 102