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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723b1cd5801467740cff1
31 janvier 2001
31 janvier 2001
pourvoi formé par la société Selafa Laboratoire du Parc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre civile), au profit de Mme Hélène
Source officielle1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e29
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en cette qualité audit siège C/ [P] [T] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67061e52fde28ee4207112bd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING
Source officielle1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Me [W] [T] - Mandataire liquidateur de la Société SUD ESPACES VERTS ([Adresse 7]) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Marie-hélène
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e3a7c3ffdb9560b07cf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère Greffière
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65c28615a2af13da6867e7ea
1 février 2024
1 février 2024
D] [R] CHEMIN DE BASSAS 13710 FUVEAU non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110340
24 mai 2018
24 mai 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616348f5543823d76b031788
23 juin 2011
23 juin 2011
rapport oral, l'affaire a été débattue le 18 mai 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène
Source officielleciv3
61372268cd580146773fcb0d
22 mars 1995
22 mars 1995
Pierre Y..., 2 / Mme veuve Erwin Y..., née Marie-Hélène X..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2102808_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme C A exerçait la fonction d'agent d'accueil au sein de la communauté de communes Loches Sud Touraine et bénéficiait de la garantie " maintien de salaire " consentie par la Mutuelle nationale territoriale
Source officielle3ème chambre
DTA_2103661_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL Les constructions du Patrimoine, située à Vernouillet (Eure-et-Loir), qui exerçait une activité de marchands de biens immobiliers et dont M.
Source officielle1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa36664
14 janvier 2025
14 janvier 2025
octobre 1928 à [Localité 20] Chez Mme [R] [E] [Adresse 19] [Localité 6] Madame [R] [E] Fille Née le 16 octobre 1976 à [Localité 21] [Adresse 19] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Hélène
Source officielle13e chambre
5fde2836b804ec05d6c8809e
4 juillet 2018
4 juillet 2018
En revanche, les fiches de collectes produites par la société Voltafrance 45 comportent un extrait de cadastre sur lequel la localisation du PDL est indiquée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0419DEC005072409
19 avril 2016
19 avril 2016
Jäderblom, Helen Keller, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard to the
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f22
8 juillet 2021
8 juillet 2021
ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76cc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2022 Le onze Octobre deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt sept Septembre deux mille vingt deux, Madame Hélène
Source officielleJ.L.D.
68e40769681ed727f2a42259
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Localité 2] N° RG 25/03817 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KG7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 octobre 2025 à Heures Nous, Hélène
Source officielleJ.L.D.
68e4076c681ed727f2a422f4
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Localité 4] N° RG 25/03818 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 octobre 2025 à Heures Nous, Hélène
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
68e41da5681ed727f2a54e43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G], [J], [O] [S] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Hélène
Source officiellePage 49 sur 218