-Guy J... -Luc K... - Octave L...

Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La société Notajurix conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], venant aux droits de la société Carre Guy-Gallego-Avignon

. ************** EXPOSÉ : Le GAEC DU GUE DE BOURG a été constitué par acte sous-seing privé du 5 janvier 1981, entre Messieurs [O], [Y] et [F] [H].

Guy Y... a déclaré retirer sa plainte, suivi par son fils Thierry ; que le 3 février 2000, le procureur de la République a rendu une décision de classement sans suite ; que par acte du 7 août 2001, M.

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-21.181 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Guy

Guy Y..., proviseur, qui était accompagné de sa fille et d'un ami et M.

Guy X... ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressort du jugement et des écritures d'appel de M.

Guy Z..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Françoise Z..., épouse Y..., 2°/ à Mme Jacqueline Y..., domiciliée [...] , 3°/ à M.

épouse X..., tous deux domiciliés [...]                    , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Guy

Guy Z..., maire de Bourail, dans le but d'obtenir de celui-ci une décision favorable à ses demandes de modification de permis de construire et d'exemption de taxe dans le cadre d'un projet de promotion

Guy X..., MM. Y... et Alain X... et Mme Catherine Z...

Guy, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 1er février 2001, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 2005), que la société Charles Queyras Construction (la société), aux droits de laquelle se trouve la Société de travaux Guil

Guy A..., défendeurs à la cassation ; M.

Bernard, Guy et Didier X...

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [R] né le 19 Mars 2003 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] absent représenté par Me François GUE

procédure de passation par le centre hospitalier universitaire de Montpellier du marché de maintenance et d'exploitation de la centrale de secours et du réseau haute tension des établissements Saint-Eloi et Gui-de-Chaullac