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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50088

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51499

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51124

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51055

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01121

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Z] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51056

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51614

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de la commune d'Autun, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50353

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51136

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51133

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51135

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01426

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50525

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51488

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [Z] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51487

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [M] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50866

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50865

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50863

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50681

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseillère référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [Y] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647443

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

Paul Jean , Guerrini Bernardin , B... Don C...

Source officielle

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