Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

ET AUX TERRITOIRES (CEDAET) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GRENARD

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, Plaidant, avocat

[Adresse 23] [Localité 3] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente

assureur DO et CNR T5 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Nathalie CORMIER de la SELAS KARILA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION ENREGISTREMENT 22 / 09 / 2008 EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP CRUANES DUNEIGRE THIRY SCP PRIETO GILLET SCP GROGNARD

relevés de coupes, fixe les horaires ainsi que le prix des prestations en collaboration avec ses clients et que les salariés de la société Forest Marcris sont hébergés dans le gîte rural situé lieu-dit Grimard

Jean-Claude E..., à Mme Marie-France P..., à M.Marcel Grard, à Mme Renée D..., à MM. Jacques XX..., Christian V..., Michel G..., Roger B..., à Mme Marguerite Y..., à MM.

LEA, [Adresse 2] représentée par Me Alexandre GRARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, vestiaire : 30 DEFENDEUR M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Lecaille, représentant M.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. La rapporteure, Signé M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Briatte, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée A 207 située impasse de Wolphus à Zouafques.