Il est donné acte à la société SGM Sables et graviers modolo agrégats du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fradem. 2.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Florence BENSA-TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE

AGCM Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Farouk MILOUDI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 13 Septembre

EXPRO, JCP de GRASSE en date du 18 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00986.

EXPRO, JCP de GRASSE en date du 27 Juin 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/03044. APPELANTE S.C.I.

s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH   ( ) 356 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 34850/97 Grassi

#Nederlandse Vereniging voor de Fruit- en Groentenimporthandel, Nederlandse Bond van Grossiers in Zuidvruchten en ander Geimporteerd Fruit mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.

[E] C/ Etablissement [T] [I] RG CPH : F 21/00057 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2026 à : Me Bluteau Me Gravis

Granier une indemnité de procédure de 2.000€ et à supporter les dépens de l'instance.

ANZIN ; Vu l'assignation en intervention délivrée le 17 juillet 2009 à la société d'assurances ZURICH IARD par la SAS GRAVIS ANZIN ; Vu les conclusions déposées le 20 mai 2010 pour la SAS GRAVIS

demande de communication, à la suite du passage devant la commission de discipline réunie le 12 février 2021 de son client, en fonction à l'administration pénitentiaire au sein de la maison d'arrêt de Grasse

régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie de l'annexe 2b, annexe financière à l'avenant de la convention de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), signé par le maire de Grasse

Vu, 1°) sous le n° 113 163, la requête enregistrée le 22 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES GRAVIERS DU GAVE (SOGRAGA), dont le siège social est

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ZUELGARAY + 1 CC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [U] [J] c/

SABLES ET GRAVIERS DU LITTORAL (SAGRAL) et de MM.

CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/09613 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYOL N° de MINUTE : 25/01255 DEMANDEUR Madame [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Celina GRISI

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 février 1981 et 10 juin 1981, présentés pour la société d'intérêt collectif agricole GRAVIR

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Gervais GOBILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE