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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312697_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308671_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309512_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403229_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406076_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501425_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501426_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501427_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411897_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2412423_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2413472_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2413484_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317573_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 19 décembre 2023 à 15h30 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M. Simon a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b58c924eadffcc4a8b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
URBANO, Conseiller Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 21 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre 1-8
6364ba42e405357f749ea55c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DIAC prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Christine MONCHAUZOU, membre de la SCP TROEGELER GOUGOT
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c4f4cdc6046d4788a935
16 avril 2026
16 avril 2026
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c505cdc6046d4788aa4d
16 avril 2026
16 avril 2026
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c695cdc6046d4788d980
16 avril 2026
16 avril 2026
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530d6
27 mars 2001
27 mars 2001
X..., embauché par la société des Transports Goillot le 24 avril 1995 en qualité de conducteur poids lourds, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 24 juin 1996 au 15 février 1997 ; qu'après
Source officiellePage 49 sur 135
SELARL SANDRINE GOIGOUX
28/06/2026
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STE DES MEUBLES GOIGOUX
11/06/2026
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GOIGOUX, Jean Jacques François
02/06/2026
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GOIGOUX HERVE
21/04/2026
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HOLDING GOIGOUX
08/01/2026
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