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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre D
6a0cb8e8cdc6046d473aab75
19 mai 2026
19 mai 2026
7827 du 15/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 2]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7
19 mai 2026
19 mai 2026
1153 du 19/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8d8cdc6046d473aaa8f
19 mai 2026
19 mai 2026
représenté par Me Jean-Bernard BOUCHARD, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb925cdc6046d473aaf4a
19 mai 2026
19 mai 2026
la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb947cdc6046d473ab175
19 mai 2026
19 mai 2026
représenté par Me Alassane TOURE, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df0
3 novembre 2003
3 novembre 2003
. ************* Exposé du litige Madame X... a été embauchée par la SCP GENIN-GRIFFE-LESEUIL commissaires-priseurs en qualité de secrétaire à compter du 1er février 1983.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402562_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme G B, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302749_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
E A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication à la procédure du dossier administratif relatif à la mesure de retenue pour vérification du droit au séjour ; 2
Source officielleChambre 2
DTA_2203054_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
E B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 2
DTA_2203055_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
E B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 1
DTA_2202475_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
I F, Mme C F et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 65 chemin des Hauts-Rupts à Gérardmer, représentés par Me Géhin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2022 par
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202583_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 septembre 2022, par lequel le préfet des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01010_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200816 du tribunal administratif de Nancy du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007898
21 décembre 2007
21 décembre 2007
GENIN ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52cc2
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Y..., salarié de la société Merlin Gérin, a été victime, le 15 juin 1972, puis le 31 janvier 1974, de deux accidents du travail au cours desquels il a été blessé au genou gauche, le dernier étant consolidé
Source officielleRéférés civils
67f567e2bbf04ef7857ba962
7 avril 2025
7 avril 2025
NISSAN WEST EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Gilles SERREUILLE de la SELARL CABINET SERREUILLE, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Sarah GELIN-CARRON
Source officielleJuge des référés 1
DTA_2507578_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Gerin, demande au juge des référés de liquider l’astreinte prévue par l’ordonnance n° 2503396 du 12 mai 2025, modifiée par l’ordonnance n°2507578 du 24 juillet 2025, à hauteur de
Source officielleciv1
60794cb39ba5988459c467a4
20 février 1996
20 février 1996
commandé des régleurs en charge à la société ACEC France et à la société belge ACEC Union Minière pour équiper des transformateurs électriques qui devaient être livrés en Irak par la société Merlin Gérin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405191_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bourechak, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Gerin, substituant Me Girot-Marc et assistant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d3
1 octobre 2009
1 octobre 2009
En toute hypothèse, la société COFIDIM conteste le calcul opéré par le tribunal du solde des commissions dans ces affaires BOUCHER, DURANSSOT, BOULANGER, CHAN LI SECK, GAMIN, GASTON, GENIN, HAMON, RABHI
Source officiellePage 49 sur 66