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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372318cd580146774055f6

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

chauffage central, comme l'alléguait l'employeur; qu'il ajoutait que le médecin du travail l'avait bien déclaré apte à reprendre son travail de plombier, sous la réserve d'éviter de tenir le bras gauche

Source officielle

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CC

soc

613723d3cd5801467740ea6c

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Central Intérim 2000, qui l'avait mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, a été victime le 25 septembre 1995, au temps et au lieu du travail, d'un accident ayant entraîné un traumatisme du coude gauche

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742448a

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

éléments de preuves versées aux débats par le prévenu et de motiver le rejet desdites preuves ; qu'en l'espèce, la Cour n'a examiné ni les attestations qui démontraient l'existence d'un phare avant-gauche

Source officielle
CC

cr

61372648cd58014677424603

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

s'analyser en une agression actuelle, elle s'inscrit dans un contexte de réplique à une agression verbale entre ce dernier et l'épouse de la victime ; que, par ailleurs, le coup porté à la pommette gauche

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424acf

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

résulte en effet non seulement de la plainte déposée par son épouse, mais encore du certificat médical relatif à cette dernière mentionnant une ecchymose au niveau de la face antéro-interne du bras gauche

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sandra Y

61372653cd58014677424b36

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

excessive" de Frédéric X... de ce qu'il n'avait pas freiné, sans rechercher si cette absence de freinage n'était pas la conséquence de ce qu'il ne pouvait imaginer que Sandra Y... allait virer sur la gauche

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd580146774250a7

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

elles-mêmes été partagées en quatre lots, la "cave du fond" étant intégrée au premier lot, la "moitié de la cave entrée côté droit" étant intégrée au deuxième lot, la "moitié de la cave entrée côté gauche

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa61

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

bien impliqué dans l'accident, alors même que l'existence d'un choc entre ce véhicule et celui de Raymond A... n'est pas établi de façon certaine; que les dommages très sérieux constatés à l'avant gauche

Source officielle
CC

civ2

6137228fcd580146773fe736

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

l'expert, répondant à la mission confiée, a en effet spécifié "qu'il existe une incapacité permanente partielle qui trouve son existence dans la persistance de séquelles orthopédiques de la cheville gauche

Source officielle
CC

civ2

61372421cd58014677412a1f

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

% ; que le docteur Z... concluait, pour sa part, que l'accident avait entraîné un traumatisme cervical et lombaire, responsable des suites immédiates de cervico-dorsalgies et de lombo-radiculalgies gauche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00802

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

[U] [R], qu'il l'avait renversé puis qu'il avait fait plusieurs écarts à droite et à gauche pour l'obliger à descendre du véhicule et avait accéléré pour fuir ses poursuivants tandis que ce dernier était

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00603

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

initiales, du fait d'un mauvais entretien de la machine alors que le cahier des alarmes a fait mention de deux-cents alertes de bas niveau d'huile et d'une mauvaise utilisation en mettant la roue arrière gauche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89b7cdc6046d473c6aaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le certificat médical initial établi par le Docteur [W] [I] à cette même date fait état d’une « scapulalgie gauche invalidante sur tendinopathie sur mouvements répétés au travail RG 57 => IRM ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Absence de séquelles indemnisables de fracture de la tête de la fibula gauche, des 2e, 3e et 4e métatarses gauches ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4e1cdc6046d473141d8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'[1] ne conteste que le caractère professionnel des affections relatives aux épaules (droite et gauche) - La rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche Madame [K] [N] précise que sa pathologie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14919cdc6046d477ed5ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

gauche.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d94fffcdc6046d47ce966d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial en date du 16 octobre 2021 évoque également une tendinopathie de l'épaule gauche avec une date de première constatation médicale fixée au 1er mars 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3611cdc6046d471edd60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS [Q] [Z] a été victime d’un accident du travail survenu le 26 mars 2019 avec certificat médical initial du 27 mars 2019 du docteur [G] [T] indiquant : « traumatisme direct main gauche

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f0cdc6046d477fd733

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la main gauche ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81a4cdc6046d471f6f8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

***** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [B] [X] a déclaré le 16 juillet 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Somme une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche

Source officielle