AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372318cd580146774055f6
16 juin 1998
16 juin 1998
chauffage central, comme l'alléguait l'employeur; qu'il ajoutait que le médecin du travail l'avait bien déclaré apte à reprendre son travail de plombier, sous la réserve d'éviter de tenir le bras gauche
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soc
613723d3cd5801467740ea6c
11 avril 2002
11 avril 2002
Central Intérim 2000, qui l'avait mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, a été victime le 25 septembre 1995, au temps et au lieu du travail, d'un accident ayant entraîné un traumatisme du coude gauche
Source officielle