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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
6789fa480c7dc206c9eb7e6b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 12 septembre 2000, le tribunal de grande instance de Basse-Terre a adjugé l'immeuble sur surenchère au profit de Maître Galbas, avocat, qui se réservait de déclarer l'adjudicataire dans le délai légal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0122JUD002028710
22 janvier 2013
22 janvier 2013
the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by eighteen Maltese nationals, Dr Philip Saliba, Sr Maria Saliba, Ms Josanne Galea
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD003040303
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Renato Gamba Procédure principale : dédommagements du fait des dégâts provoqués par des particuliers.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0806JUD004972511
6 août 2020
6 août 2020
together with due interest has not been paid after more than twenty-five years from the date of expropriation, it would be unreasonable to wait for the outcome of any further domestic proceedings (see Galea
Source officielleChambre Prud'homale
6811b6d844bf0d1935aef8fa
29 avril 2025
29 avril 2025
Ma mère volait de la viande, des gambas, et autres. Elle me donnait ces marchandises. Je me demandais d'où cela venait.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdac88d5a11505abd337df0
23 mai 2019
23 mai 2019
la silicone sur jonction de couvertin, fourniture et pose d'une boîte à eau, mise en 'uvre d'une résine Alsan flashing en deux couches y compris voile de renfort, fourniture et pose d'une pièce pliée Galva
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de56
17 mai 2011
17 mai 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e053
31 mai 2011
31 mai 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e18f
7 juin 2011
7 juin 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fb
14 juin 2011
14 juin 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD004367402
16 mars 2010
16 mars 2010
Donatella COSTA, née en 1956 et résidant à Gorizia ; Yvette Liliane DE RE , née en 1952 et résidant à Gorizia ; Maria Cristina FURLAN, née en 1957 et résidant à Gorizia ; Marco GABAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC003226713
18 décembre 2018
18 décembre 2018
14 50832/15 07/10/2015 Adam WYSOCKI 24/09/1967 Barczewo No PLN 12,480 15 52137/15 30/03/2016 Robert CIEŚLAK 01/06/1977 Warszawa Yes PLN 18,720 16 53344/15 19/10/2015 Anna GALAS-NIEDŹWIEDŹ
Source officielleChambre 1
69d983dacdc6046d47d29f5a
9 avril 2026
9 avril 2026
demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 1] Madame [M] [O] [U] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3], demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 1] Représentés par Me Dédé Louisette GABA
Source officielleExpropriations
68e9e7c51cc27cf28f90969c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est également non contesté que les terrains servent à de nombreuses manifestations de loisirs et festives tels festival de jazz, gala de danse, kermesse de l'école, ciné été et accueillent pendant les
Source officielle1ère Chambre
6285e1776a1876057df5d534
17 mai 2022
17 mai 2022
Cette autorisation a été transmise par courrier en date du 5 mai suivant au cabinet Galb, maître d'oeuvre. Le permis de construire est du 22 mai suivant (n° PC8512707S0024).
Source officielleService des Criées
68682f754965b5d9df320052
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Pierrick SALLE, avocat plaidant au barreau de BOURGES PARTIES SAISIES Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 3] 1972
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10187
5 avril 2018
5 avril 2018
Comme ça, Men' s Health, Boîte à malice, Homme en ville, Maisons, Vivienda Decoration, Images, Vita, Objet du mois, VSD, Investissement Conseils, Paris Match, Le nouvel observateur, Economie matin, Gala
Source officielle7ème chambre
DTA_2208766_20230217
17 février 2023
17 février 2023
avoir été atteint pas des gaz lacrymogènes lancés par les autorités guinéennes au cours de l'année 2014 et sa fille étant décédée d'une " balle perdue " le 4 octobre 2015, alors qu'il prenait part à un gala
Source officielle1ère chambre
DTA_2009213_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En ce qui concerne les frais d'appareillage, si la requérante produit un devis établi en septembre 2020 pour un lit complet, un compresseur, une table de lit, un dossier, un coussin galbé, un coussin à
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0720JUD001285413
20 juillet 2017
20 juillet 2017
the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by three Azerbaijani nationals, Mr Shahin Sahil oglu Mirzayev (“the first applicant”), Turgut Isa oglu Gambar
Source officiellePage 49 sur 58