DE DREUX SUD-OUEST, LE MAIRE DE VERNOUILLET, APRES AVOIR ACCORDE A M.STIRBOIS, CANDIDAT DU FRONT NATIONAL, L'USAGE D'UNE SALLE POUR Y TENIR, A LA VEILLE DE LA CLOTURE DE LA CAMPAGNE, UNE REUNION PUBLIQUE

circonstances de l'espèce, à altérer les résultats des opérations électorales et à justifier leur anulation dans le département ; Sur le grief tiré de l'irrégularité de la propagande officielle de la liste du Front

MARINA-PORT DE SAINT-RAPHAEL, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 MAI 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ANNULANT SUR LES DEMANDES DE L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FRONT-DE-MER DE SAINT-RAPHAEL

X..., ressortissant libanais, qui fut l'animateur de plusieurs manifestations pro-irakiennes au début de la guerre du golfe, a par le prêt de locaux apporté un concours logistique au "Front de libération

March 2015 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application originated in an administrative fine which was imposed on the applicant on 28 August 2013 because he had staged and taken part in a short protest in front

AVAIT ETE VICTIME, LE 19 SEPTEMBRE 1966, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LUI AYANT OCCASIONNE UNE PLAIE AU FRONT, QUE, LE 21 OCTOBRE SUIVANT, IL AVAIT DE CE CHEF, ETE DECLARE APTE A REPRENDRE LE TRAVAIL, MAIS

Z..., membre de ce groupe, a, de juillet 1943 à janvier 1944, participé "à de nombreuses reprises dans le département de la Marne à la diffusion de tracts et journaux clandestins" édités par le Front National

1998 qui constate les séquelles des sévices que Mlle X..., ressortissante angolaise, soutient avoir subies de la part de soldats angolais en raison de son origine ethnique et de son appartenance au Front

SADOK soutient que, président d'une association caritative en Algérie, il courrait des risques pour sa vie en cas de retour dans ce pays, étant menacé en particulier par les terroristes du Front islamique

X... fournit un récit circonstancié de ses activités militantes au sein du Front des forces socialistes, parti qui milite en faveur de la communauté kabyle à laquelle il appartient ainsi que de ses fonctions

X... que le juge de l'élection est compétent pour connaître tendaient à ce qu'il soit enjoint aux deux têtes de la liste du Front national pour les élections municipales des 11 et 18 juin 1995 à Manosque

Il soutient que la mention de certains soutiens, ainsi que l'utilisation du logo du Front de Gauche dans les documents de propagande des candidats " parti communiste français " aux élections législatives

6-1 applicable à la zone classée UA 2 dans le règlement du plan local d'urbanisme confère au maire la liberté d'accepter ou de refuser l'implantation d'un projet qui ne respecte pas la continuité du front

définitif de l'exploitation ait fait l'objet d'une notification ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le motif tiré des risques résultant de l'absence de mise en sécurité des fronts

1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit : 1°/ de la SOCIETE MUTUALISTE DES TRAVAILLEURS NON AGRICOLES, dont le siège est sis à Bordeaux (Gironde), quartier de l'Hôtel de ville Front

une progression très rapide de l'incendie et que les flammes, le vent tourbillonnant, transportaient des brindilles enflammées pouvant allumer des foyers secondaires à une centaine de mètres du front

tribunal d'instance d'Arcachon, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société France Télécom, société anonyme, dont le siège est service Contentieux, Terrasse du Front

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la société Axa Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / du Bordeaux Parc auto, dont le siège est 9, terrasse du Front du Médoc, 33000 Bordeaux