Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 27 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai et 27 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier et 27 décembre 2022, 14 mai et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier et 27 décembre 2022, 13 juin et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme

A..., représenté par Me Oularbi, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de carte de

Lassarat en paiement du prix des transports ; Attendu que la société CMB reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que le transporteur maritime, pour le recouvrement du fret

X... aux ouvriers de la société BMG, de la seule absence, selon elle, de contrat d'entreprise entre ladite société BMG et M.

tuméfié vers 9 heures 15 ; "que, dans ces conditions, la présence de Curatolo sur les lieux des faits est établie, le fait que le témoin Mme E... ait remarqué des traces de peinture verte sur le front

une épouse à laquelle il reproche précisément un comportement hystérique ; que le prévenu fait observer vainement que le certificat médical établi le 18 mai ne fait état ni des hématomes au niveau du front

attitude à tout le moins équivoque, notamment à l'égard des jeunes stagiaires et parfois une attitude trop familière avec les patientes, les appelant "à ma chérie" et les embrassant sur la joue ou le front

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'épreuve de trot attelé du Grand Prix d'Amérique, Michel X..., " driver " d'Ourasi

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Paimboeuf et la société Frégate au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C E, représenté par Me Ouardi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 29 septembre 2017), que Mme C... et six autres salariés, employés par la société Diane restauration, qui avait repris l'exploitation du marché de restauration fret

représentée par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de la DROME DÉFENDEUR : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Malika OUARTI

CASTEL ET FROMAGET, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocats au barreau de

Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/141 DU 02 Mai 2023 Nous, Laurent FRAVETTE