SCAC reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en présence de ses conclusions d'appel, aux termes desquelles une facture de frais de transit et de réservation de fret

X... n'ayant pas réglé diverses factures de fret, la société Medtrans a été autorisée à faire pratiquer une saisie conservatoire sur les caisses entreposées dans les locaux de la société FDC ; que n'ayant

  On 13   June 2002 the French frigate sent to intercept the freighter spotted a merchant ship travelling at slow speed through the waters off Cape Verde.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 février 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. RIVET, M.

groupe BTRMETALASTIK ; que s'il expose avoir contracté un prêt d'équipement dans la perspective d'un marché avec la Direction des Constructions Navales portant sur l'équipement de frégates

Frézet conformément à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Frézet, conseiller, pour statuer selon la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

APPELANTS : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin JEGOU substituant Me Dominique-Charles FRESET

mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2022, 14 et 23 mars, et 18 avril 2023, 2 mai 2024, 30 janvier et 22 février 2025, la SARL Hôtel Marinca et Spa et Mme B, représentées par Me Rebufat-Frilet

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [K] et Monsieur [D] [K] sont héritiers d'un immeuble et d'un fonds de commerce d'hôtel restaurant 'la frégate

sein de la société PARMAX consistait aux termes de la lettre du 2 novembre 1989, en une participation à la gestion du contrat d'approvisionnement des systèmes de propulsions IMCS à intégrer sur les frégates

X..., la société Cabinet Soulat-Frolat et la société MJA, pris en sa qualité de liquidateur de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2011), qu'à la suite d'infiltrations

    Sachverhalt   Bei den Beschwerden geht es um eine der großen Fragen, die sich nach der deutschen Wiedervereinigung gestellt haben: In welcher Weise ist den Personen, die entweder nach

Par des mémoires enregistrés le 24 mai 2023 et le 6 septembre 2023, la SARL Le Club, représentée par Me Rebufat-Frilet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.