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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-69032-69500
19 juillet 2001
FRANCE La Cour européenne des Droits de l’Homme a décidé aujourd’hui de lever les mesures provisoires adoptées dans l’affaire Einhorn c.
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3ème Chambre
DCA_23VE00491_20250708
8 juillet 2025
En ce qui concerne le principe de l'imposition en France des gains de levée d'option : 6.
3ème chambre A
6a226218cdc6046d47391f34
4 juin 2026
[O] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société PARALLOY GROUP LTD, société de droit britannique
comm
6137225bcd580146773fc4c1
24 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Georgette A..., née B..., demeurant
Trib. de Commerce
69f75556cdc6046d477286b7
29 janvier 2026
2025F12389 - 2602900003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12389 Numéro de Procédure collective : 2013RJ1312 CHAMBRE DES PROCEDEURES
civ3
60794cb19ba5988459c46753
4 octobre 1995
Z... a consenti une promesse unilatérale de vente sur un immeuble aux époux X..., moyennant le prix de 630 000 francs payable en 15 ans à raison de 3 500 francs par mois sans intérêts ni indexation ; que
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea04
14 décembre 2011
Le 20 février, la société a proposé à Mme X... un document dans lequel la réduction de préavis était accordée et d'autre part la clause de non concurrence était levée.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02149_20231226
26 décembre 2023
Son stage en entreprise expirait la veille de l'expiration du délai imparti pour quitter la France.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00232
8 mars 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2010), qu'ayant reçu de la société Jules une commande de sacs en papier, la société NS distribution a conclu avec la société Fiorini international France
civ1
6137268ccd58014677426764
29 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon acte du 10 octobre 1987
Chambre des Etrangers
69f2e3b5cdc6046d470c2fce
29 avril 2026
Sa levée d'écrou a été fixée au 23 avril 2026.
613721e9cd580146773f8ae3
5 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Disco Gros-Centre, dont le siège
1ère chambre civile A
6793332232b173f45a7c8d55
23 janvier 2025
N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POBE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 janvier 2024 RG : 23/01950 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db3
26 janvier 2023
Line Products (France) en ses demandes reconventionnelles - Dit que la société SAS Preformed Line Products (France) supportera les entiers dépens qui comprendront les éventuels frais d'exécution.
cr
613725a5cd5801467741f7e4
29 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf02cdc6046d473c5baf
6 janvier 2026
Dans le cas d’espèce, la résiliation est intervenue avant le terme du contrat, et le contrat ne prévoyant aucune levée d’option par anticipation, le preneur n’a pas levé l’option.
Pôle 1 - Chambre 11
69e9aa82cdc6046d4737901a
22 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages
613725a4cd5801467741f756
9 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:17019034
25 février 2019
la guérilla nord caucasienne tué en Russie avec des groupes salafistes et en dissimulant l’existence d’un autre frère, à la protection duquel l’Office a mis fin consécutivement à sa condamnation en France
61372635cd58014677423cb1
26 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur