Elle ajoute que le commandement de payer visant la clause résolutoire, signifié le 3 mai 2024, est resté sans effet. *** La SAS MANOLYA n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Madame [E] [H] épouse [J], représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque :

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le Florence ", M. D C et M.

    Par un acte signifié le 25 mars 1992, la requérante réitéra l'avis de congé et assigna l'intéressé à comparaître devant le juge d'instance de Florence. 10.

1 Délibération n° 2023-99 du 21 mars 2023 relative aux projets de mobilité professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

AIMAR, Présidente, et Mme Florence TESSIER, Conseiller, chargés du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

Les requérants sont propriétaires d’un appartement à Florence, qu’ils avaient loué à S. V.

F..., capitaine de police à la Brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques et/ou Marie-Louise G..., commandant de police à la Brigade d'enquêtes aux atteintes à la personne" ; "alors

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Y... .

avril 2024, le 22 mai 2024, le 19 juin 2024 et le 17 juillet 2024, M.

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Florence X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat

LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/86 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROKT Décision déférée du 12 Mai 2026

jours, mentionné dans l’acte de signification (ledit délai expirant le 12 mai 2023, à vingt-quatre heures).

Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière Décision du 07 avril 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/05658 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHLX EXPOSE DU LITIGE Par voie

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre et par Michelle NOMO, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Florence A, demeurant ... ; Mme A demande

dans le litige les opposant à la société Florence Malefant et Yves-Marie Poitevin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,