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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2204002_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2204023_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208002_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508336_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'ordonner la suspension de la sanction disciplinaire de 20 jours de cellule disciplinaire dont 18 jours avec sursis prononcée par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Louis Emile Z... ... 51480 FLEURY B... Monsieur Dominique Simon Denis X..., agissant es qualité d'héritier de Monsieur Y... Louis Emile Z... ... 59510 HEM Madame Christine C...
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2108673_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2200146_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D C, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400567_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Laurencin, sis 114 quai de Jemmapes à Paris (75010), où était scolarisée sa fille A, au titre de l'année scolaire 2022-2023, de lui communiquer, par un courrier à adresser à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401459_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il soutient que : Sur l'urgence : - il est salarié au sein du garage Porsche situé à Fleury-sur-Orne en qualité d'expert produit ; - son activité implique des déplacements en voiture ; - son licenciement
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3113919-3466364
6 mai 2010
6 mai 2010
Mardi 11 mai 2010 Fleury c.
Source officielleRéférés
63d229d59b3c8605deec1de7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DESCALLIEZ, avocats postulants au barreau de CAEN et par Me CASTRES avocat au barreau de RENNES COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS GREFFIERE Madame Estelle FLEURY
Source officielleChambre 1-9
64a50c58b8594705dbfcc97e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Antibes sur le fondement de la responsabilité contractuelle, de ses demandes au titre de la responsabilité du tiers saisi envers Me [G] (mandataire liquidateur de la SARL) et la SNC Antibes Plateaux Fleuris
Source officielleIndemnisation détention
6389a4328f427705d43ac2a9
11 octobre 2022
11 octobre 2022
avocat au barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame ORUS, Première Présidente MINISTÈRE PUBLIC Mme Joséphine LECARDEUR substitut général GREFFIER Estelle FLEURY
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64c20a891e0d40d96967d830
26 juillet 2023
26 juillet 2023
ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 26 Juillet 2023 , signée par Agnès GARCIA DEGROLARD et Estelle FLEURY ; Nous, Agnès GARCIA DEGROLARD,conseillère déléguée aux fonctions de
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008042257
27 novembre 2000
27 novembre 2000
1996, a rejeté : 1) sa demande présentée devant ledit tribunal et tendant à l'annulation des décisions par lesquelles la Présidence de la République a ordonné le financement et le dépôt de gerbes de fleurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00265_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
À compter du 1er octobre 2020, Mme A a été reclassée au 10e échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107128_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le maire de Fleurieux-sur-l'Arbresle a fait connaître l'intention de la commune d'exercer le droit de préemption par une mention portée sur cette déclaration le 15 mars 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00013_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La SCI Château de Fleurac en Périgord a saisi l'administration d'une réclamation préalable, qui a été rejetée le 18 mars 2021.
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44dec
2 mars 1989
2 mars 1989
en cassation au nom de Mme Y... contre un jugement du tribunal d'instance de Narbonne, qui, le 1er février 1989 a statué sur le droit de Mme Y... à figurer sur la liste électorale de la commune de Fleury-d'Aude
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000018007937
14 décembre 2007
14 décembre 2007
A de la maison centrale de Saint-Maur, établissement pour peines, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; que le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE se pourvoit contre l'arrêt du 19 décembre 2005
Source officiellePage 49 sur 271