septembre 2012, et adressé une mise en demeure subséquente le 28 novembre 2013 portant sur la somme de 6 960 euros, correspondant à un rappel de cotisations et une annulation subséquente des réductions " FILLON

portant sur la période du 1er janvier 2003 au 30 juin 2005, l'URSSAF de l'Aveyron (l'URSSAF) a notifié à la société Sotourdi (la société) un redressement au titre d'allégements de cotisations Aubry 2 et Fillon

19 mars 2007 destinée au directeur de la Cram de Bretagne qui n'a pas la valeur d'un texte législatif qui s'imposerait à toute personne, ne peut la priver d'un droit issu des dispositions de la loi FILLON

redressement a pris soin de mentionner la liste des documents consultés (page 2/30 de la lettre d'observations), le Livre et les fiches de paie, les états justificatifs mensuels des allégements loi « Fillon

rémunération effective d'un temps de travail, l'intégralité de la rémunération versée à ce titre doit être neutralisée pour déterminer la rémunération des salariés servant de base de calcul à la réduction Fillon

travail du 12 mars 1999, que le conseil de prud'hommes avait, dans un précédent jugement, condamné l'Association oeuvre de Guenange Richemont sur les mêmes chefs de demande, que l'article 8 de la loi Fillon

Le 13 juillet 2017 le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron, sur audience du 11 mai 2017, " annule le redressement opéré par l'Urssaf au titre de la réduction dite Fillon pour le mois

suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, l'association Adepape Repairs 38 représentée par Mme B, l'association départementale Enfance et Famille D -EFA38 représentée par Mme A - Fillon

Guy X..., demeurant ..., 4 / de la société Filmor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société NDP, dont le siège est ..., 6 / de la société Sovexportfilms Europa

Il suit de là que l'expertise demandée, y compris sur le traitement de filons d'amiante découverts sur le site, ne nécessite pas l'intervention d'un homme de l'art extérieur aux parties et ne présente

neutralisé les rémunérations relatives aux temps de pause, d'habillage, de déshabillage et de douche versées aux intérimaires, au dénominateur de la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon

d'AVOIR débouté la société Colas Sud Ouest de l'ensemble de ses demandes et d'AVOIR validé le redressement litigieux pour la somme de 65 149 euros AUX MOTIFS PROPRES QUE 4- Au fond ; 4-1 déductions Fillon

environ 50 cm - sur le palier du premier étage, les boiseries d'habillage ont été démontées et posées au sol, au niveau de la poutre en linteau, présence d'un champignon blanchâtre qui forme des filaments

    La procédure pénale relative aux accusations d'usage de faux et filouterie hôtelière         Le 16 septembre 1991, alors qu'il s'était évadé de prison,

elle estime que ce niveau correspond aux remblais parfaitement consolidés et pourra constituer un bon sol d'assise pour ancrer les futures fondations, qu'elles soient de type pieux, plots ou semelle filante

arrêt n° 58 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 24 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, recel aggravé et filouterie

arrêt n° 59 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 24 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, recel aggravé et filouterie

ouest construite en 1963 et fait réaliser une étude géotechnique par la société Ge-2e qui a effectué des fouilles ayant permis d'établir que cet ouvrage était fondé par l'intermédiaire de semelles filantes