L'AUTOROUTE B. 71 A SAINT-MARCEL D'URFE, - LES AMIS DE LA TERRE DU FOREZ, - LES AMIS DE LA TERRE, MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE

10 octobre 2016), que, se plaignant de la destruction, le 21 janvier 2009, de trois grues, entreposées sur un terrain appartenant à la société Soprim, et de celle d'autres matériels et de lots de ferraille

pourvoi ; Sur les trois moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2002), qu'à la suite du vol en 1990 de la voiture de marque Ferrari

société Merifer s'est engagée à démolir des bâtiments appartenant à la société Aluminium Péchiney (société Péchiney) et à procéder à l'enlèvement des matériaux provenant de la démolition, le rachat des ferrailles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI du 63 Boulevard Gambetta a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la

version des faits différente mais contredite par les constatations sur les lieux et notamment les bris de verre qui permettent de savoir où se sont produits les faits, l'absence de trace sur le cadenas fermant

directement contre l'assureur de la personne devant réparation lorsque la loi applicable à l'obligation contractuelle ou la loi applicable au contrat d'assurance le prévoit, l'ordre public international ferait

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2005), que Mme X... engagée en qualité de médecin par la société Ferring

Z... ferait courir un risque que ces armes puissent être remises et utilisées à ces mêmes fins ; "alors que la chambre de l'instruction ne peut prolonger pour une durée de quatre mois la durée de deux

actuelle, dans son arrêt du 23 octobre 1984, la cour d'appel avait seulement affirmé, à titre principal "que, comme le fait observer la SACEM, l'éventuel abus de position dominante commis par celle-ci ne ferait

d'enfants de son âge, cette insouciance qui rend si difficile l'application au travail ; qu'au surplus, en sus du fait qu'elle n'est en aucune façon justifiée, la mise en oeuvre d'une telle expertise ne ferait

faisant état de faits matériellement inexacts ; "aux motifs, d'autre part, repris des premiers juges, que Philippe Y... consultait le docteur X... fin octobre 1985 et durant cinq mois, sachant "qu'il ferait

A... avait demandé à la cour, à titre subsidiaire, dans ses conclusions du 18 septembre 1987, et pour le cas où elle ne ferait pas droit au moyen principal concernant la commercialité par accessoire, de

seulement prévalue du non-respect par l'intéressée de ses propres obligations », sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette clause n'avait pas uniquement vocation à sanctionner la partie qui ferait

A... ne ferait état d'aucun acte de concurrence à l'égard de l'employeur, la cour d'appel a dénaturé ladite attestation et violé l'article 1134 du Code civil; alors, enfin, que M.

avait tout de même facturé ces sommes ; que ces documents informatiques constituaient une "photographie instantanée" du fonctionnement de la facturation et que s'il était réédité ultérieurement, il ferait

grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cession des parts sociales de la société Seper par M. et Mme A... énonçant (article 6) que le cessionnaire ferait

novembre 2018 que Les organisations syndicales représentatives ayant présenté dans la caisse, ensemble ou séparément une liste de délégués titulaires à la plus récente élection de délégués du personnel, feront