C... en 1978, la cour d'appel, a relevé que la fausseté de ce certificat avait été établie par l'expert judiciaire après que celui-ci eut comparé ce tableau avec la reproduction détenue par M.

en principal et intérêts arrêtés au 21 juillet 1981, l'arrêt attaqué énonce que l'acte sous seing privé du 1er juin 1979 ne nécessite aucune interprétation, que la cause y est indiquée, et que sa fausseté

barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2022, en audience publique, devant Mme Anne FABERT

[U] prise en la personne de Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) C / Société HABUFA [W] BV Société étrangère de droit néerlandais [Adresse 2] (Maître Victoire FALLOT, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

de 710.510,38 euros ; que la société CAPIMMO affirme que ce document de procès verbal d'assemblée générale du 31 octobre 2002 est un document antidaté ; que c'est à elle d'apporter la preuve de la fausseté

décembre 2007), que la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident dont Mme X..., salariée de la société Lever Fabergé

Victor Omar A, élisant domicile au cabinet de Maître Sébastien Dollé, 10 rue Fabert à Metz (57000) ; M.

représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT

NON-PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UN PREVENU A UNE PEINE DE PRISON ET D'AMENDE POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE AU MOTIF QUE L'ENQUETE AURAIT DEMONTRE LA FAUSSETE

de celle de M. et Mme X... et condamnés sous astreinte à réaliser un mur de soutènement par un arrêt passé en force de chose jugée, M. et Mme A... ont formé un recours en révision en invoquant la fausseté