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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60726
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.050 Demandeur(s) : la société SPW Trans et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90490
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[L] [N], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [W] épouse [N], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50362
21 mai 2026
21 mai 2026
Par acte du 21 août 2025, la SCP [S], Farge, Hazan et Féliers a déclaré se constituer en défense pour Mme [Y] [G], divorcée [M].
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552d7
8 novembre 1972
8 novembre 1972
PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS COQ" A PAYER A FARRO
Source officiellecr
613725eecd58014677421a44
25 avril 2001
25 avril 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725f0cd58014677421adb
28 février 2001
28 février 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c89
6 février 2002
6 février 2002
Farge conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
613725fdcd580146774221bd
25 avril 2001
25 avril 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372605cd58014677422591
22 septembre 1999
22 septembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372621cd5801467742328a
12 mars 2003
12 mars 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90597
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] et autre Requête n° : 160/25 Ordonnance n° : 90597 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [T], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081901
27 mai 2011
27 mai 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1236868-1287629
20 janvier 2005
20 janvier 2005
He is a farmer. Summary of the facts Mr Zhigalev set up a farm during the privatisation process which followed the break-up of the Soviet Union in 1992.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038650587
18 juin 2019
18 juin 2019
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036912413
4 mai 2018
4 mai 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme A...B...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. C...B....
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0708DEC001193086
8 juillet 1986
8 juillet 1986
In 1973 the applicants bought a small dairy farm of 90 acres, where they produced milk with relative success.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502023_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône et à l'association Fare Sud, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503915_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône et à l'association Fare Sud, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503918_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône et à l'association Fare Sud, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207313_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône et à l'association Fare Sud, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officiellePage 49 sur 2214
LA BAGUETTE FARCIE, BEKKOUR, Tarik
09/07/2023
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LA BAGUETTE FARCIE, BEKKOUR, Tarik
08/06/2023
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SCI FARCIE
13/05/2022
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CHEZ FARCIE TOUT EST FARCI
08/04/2022
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SCCV BEAUCAIRE FARCIENNES
16/02/2022
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