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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b5b9ba5988459c42c7e

Cassation

15 février 1983

15 février 1983

APPROUVES PAR LE CONSEIL DE L'ORDRE ; - LES ARTICLES 93, 94 ET 95, SELON LESQUELS, EN PREMIER LIEU, LE MEME AVOCAT NE PEUT ACCEPTER D'ETRE CHARGE PAR PLUSIEURS CLIENTS DIFFERENTS DE PORTER DES ENCHERES

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:82

CJUE

11 février 2003

11 février 2003

. # Hogere voorziening - Mededinging - Cementmarkt - Artikel 85, lid 1, EG-Verdrag (thans artikel 81, lid 1, EG) - Bevoegdheid van Gerecht - Rechten van verdediging - Toegang tot dossier - Eén enkele voortdurende

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46cb9

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jacques Z..., mandat de vendre un véhicule de collection Lamborghini au prix de réserve, c'est-à-dire au prix minimum de 2 250 000 francs ; que ce véhicule n'ayant atteint, le 10 février 1990, que l'enchère

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

695ebb08cdc6046d478b4889

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le lot ainsi désigné a été crié sur la mise à prix de 120.000 euros avec faculté de baisse du quart à défaut d’enchères.

Source officielle
CC

civ2

6137219ecd580146773f547e

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

et non une évaluation du bien non plus qu'une entrave au montant que les enchères peuvent atteindre, alors que le tribunal n'aurait pu, sans se contredire, déclarer que la mise à prix ne constituait pas

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b726

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par ailleurs, la procédure de réitération des enchères a été poursuivie par Madame [B] [F] Veuve [L] mais par jugement du 04 avril 2014, il a été constaté un défaut d'enchères.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e73cb412de32590571

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES DU 09 AVRIL 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fde158f3f78aab39eb4c3a5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Par conclusions signifiées les 4 avril, 3 et 4 mai 2016, ils ont sollicité la résolution de plein droit de la vente aux enchères, la radiation du jugement d'adjudication du 27 novembre 2014 et la remise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004118_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

La société Endel a opposé un refus à cette demande par courrier du 17 janvier 2020, et le SMICTOM d'Alsace centrale par courrier du 14 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8fc01d0e74effb5c08cb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 2 mars 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence la ferme du Temple a sollicité la fixation d'une date de vente sur réitération des enchères. Celle-ci a été prévue le 22 avril 2020.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6285e0ae6a1876057df5d226

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Z] demande à la cour de : Débouter la société Endel de l'ensemble de ses demandes ; Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Condamner la société Endel à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

60794d1a9ba5988459c480e4

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

X..., commissaire-priseur a organisé une vente aux enchères publiques au cours de laquelle M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d44b

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

d'inscription au répertoire général : 10/00161 Décision déférée à la Cour : recours formé le 13 janvier 2010 contre la décision du 7 janvier 2010 rendu par le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5c2

Cassation

16 avril 1970

16 avril 1970

MUNOZ, AURAIT STATUE SUR LE FOND MEME DU LITIGE EN CE QU'IL DECIDE QUE LE CREANCIER SAISISSANT SERAIT, A DEFAUT D'ENCHERES, DECLARE ADJUDICATAIRE, ET QUE CE JUGEMENT SERAIT, PARTANT, SUSCEPTIBLE D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59c5

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. *** Le 27 octobre 2013, lors d'une vente aux enchères volontaire effectuée par M. [Y] [K] commissaire-priseur à [Localité 7], M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

68e7a503033cf481c39a3691

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

social est sis [Adresse 17] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant Par jugement d’orientation du 5 juin 2025, la vente aux enchères

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950113ea43407b91054bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les enchères ont été ouvertes , aucune offre en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 12 966.95 € n’a été faite .

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950133ea43407b91054d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : un appartement au 13ème étage étage (lot n°150), un compartiment cave au sous-sol (lot n°219), un appartement au

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TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5407b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Publications : le 22 décembre 2023 La Provence : le 25 décembre 2023 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Rémi DESBORDES substituant Me Thomas D’JOURNO sollicite la vente aux enchères

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TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec692

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Après plusieurs enchères, Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de Saint-Denis enchérissait à la somme de 435 000 €, et aucune autre enchère ne survenait pendant 90 secondes.

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