grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 mai 2000) d'avoir confirmé cette décision, en refusant de prendre en compte dans le calcul de l'appréciation du caractère lésionnaire du partage les remboursements d'emprunts

de prudence et de discernement et doit s'assurer que l'opération de financement projeté pour la création d'une société présente une cohérence certaine au regard tant de la situation financière de l'emprunteur

rendue coupable d'un dol en le laissant contracter sans l'informer de la situation financière obérée de Mme Y... et que le contrat de prêt ne s'était pas formé en l'absence de remise des fonds à l'emprunteur

[I] (l'emprunteur) deux prêts immobiliers.

Mme [H] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que toute perte de chance ouvre droit à réparation, sans que l'emprunteur ait à démontrer que, mieux informé et conseillé par la banque

Invoquant le caractère abusif de clauses du contrat de prêt ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation d'information et de mise en garde, les emprunteurs l'ont assignée en annulation du contrat

a écarté l'action en responsabilité ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que, quelle que fût la capacité de l'emprunteur

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 33 700 euros destiné à financer l'acquisition et l'installation d'un ensemble de panneaux photovoltaïques ; qu'invoquant l'existence de désordres, les emprunteurs

garantie ; qu'en considérant, que la banque ne justifiait pas de ce que, au moment où la fusion-absorption a eu lieu, la société Altea Finances n'était pas en capacité, soit de solder immédiatement l'emprunt

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement par la SCP de différentes sommes au titre de la perte des intérêts conventionnels et des frais exposés liés aux emprunts, alors :

. ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si les achats et emprunts avaient été réalisés à l'insu de l'employeur, a privé sa décision de toute base légale au regard des

que la cour d'appel a relevé que, le 23 juillet 1993, les banques ont accepté une modification des échéanciers de remboursement du prêt litigieux en raison des difficultés que traversait la société emprunteuse

X... a vendu un appartement qui était un propre et a remboursé un emprunt contracté auprès de sa mère, éléments insuffisants pour prouver que ces sommes ont effectivement profité à la communauté ; que

réalité des avances dont il réclame le remboursement, il appartient au mandant de démontrer qu'il les a déjà remboursées; qu'en l'espèce, la réalité des travaux, financés par les exposants à l'aide d'emprunts

au contrat n'avait pas été levée, mais en donnant toutefois satisfaction au liquidateur sur le fondement d'une clause du contrat de prêt à usage du 13 janvier 1994, relative aux conséquences pour l'emprunteur

Y..., en vue de l'acquisition d'un véhicule automobile, un crédit utilisable par fractions, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction ; qu'en raison de la défaillance de l'emprunteur, la

durée maximale de 25 ans, au taux nominal d'intérêt maximal de 1,75 % l'an, étant expressément stipulé que « toute demande non conforme aux stipulations contractuelles, notamment quant au montant emprunté

la saisie-attribution qu'elle a fait pratiquer, sur le fondement de deux actes authentiques de prêt, à l'encontre de la société Salmonidés d'Aquitaine, prise en sa qualité de débitrice principale emprunteuse