PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Par requête en rectification d'erreur matérielle arrivée le 25 janvier 2016 au conseil de prud'hommes de Basse-Terre, Mme X... exposait qu'une erreur matérielle s'était glissée dans le jugement du 7 mai

Rocca de la SCP Anselmetti - La Rocca, avocat au barreau de Hautes-Alpes substitué par Me Morgan Nicolas, avocat au barreau de Hautes-Alpes COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

Me Emmanuel Y...

IDEEALES Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Jean claude ALLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 16] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DB2H-W-B7E-UZZX Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Emmanuel

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Alexandre MAJOREL du cabinet substituant Me Emmanuelle

Copie exécutoire à la SCP BBLM la SELARL CABINET BONNEMAIN Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel BONNEMAIN

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 15 avenue Descartes - ZIPEC 92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel

[F] [X], également patient de la clinique à cette période, qui énonce que peu de temps avant le déjeuner, il est sorti prendre l'air dans les jardins et qu'il a glissé sans toutefois tomber sur une plaque

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel

[W] [X], conducteur d'engins, au titre d'un accident survenu le 25 septembre 2012 à 09h, mentionnant que : ' Le salarié a glissé sur le marche pied de la pelle et s'est retenu à la main courante.