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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0320DEC004246198
20 mars 2001
20 mars 2001
L’article 3 du même Code prescrit d’ailleurs au juge de veiller au bon déroulement de l’instance et l’investit du « pouvoir d’impartir les délais et d’ordonner les mesures nécessaires » (voir arrêt Duclos
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0523DEC004624699
23 mai 2000
23 mai 2000
article 3 du même Code prescrit d’ailleurs au juge de veiller au bon déroulement de l’instance et l’investit du « pouvoir d’impartir les délais et d’ordonner les mesures nécessaires » (voir l’arrêt Duclos
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC004496398
17 décembre 2002
17 décembre 2002
article 3 du même code prescrit d’ailleurs au juge de veiller au bon déroulement de l’instance et l’investit du « pouvoir d’impartir les délais et d’ordonner les mesures nécessaires » (voir Duclos
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0729JUD006815501
29 juillet 2003
29 juillet 2003
France , arrêt du 31 mars 1992, série A n o 234-C, § 31, Duclos c. France , 17 décembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, § 54 et Kadri c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef99
25 octobre 2011
25 octobre 2011
droits de la Compagnie AXA COURTAGE IARD représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1216JUD005445700
16 décembre 2003
16 décembre 2003
imposes on Contracting States the duty to organise their judicial systems in such a way that their courts can meet the obligation to decide cases within a reasonable time (see, among other authorities, Duclos
Source officielle1ère chambre civile B
603770d9208acb4d1879d421
24 mars 2015
24 mars 2015
2] LE MAIL DU POINT DU JOUR - [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON , assistée de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
29 mai 1991
YL..., François, Germain Duclos et son épouse Claudine, Mireille, Georgette YS..., 87°/ M. ZI... Ferre et son épouse Madeleine BG..., 88°/ M. Georges, Joseph, Clément YT..., 89°/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63ca42fd9066fd7c90fc272c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2021L00248 APPELANTE SOCIETE TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION [Localité 1] [Localité 5] - ETATS UNIS Représentée par Me Magali THORNE de la SELARL DUCLOS
Source officielleChambre 3-2
6532197c9e4ea48318f5a915
19 octobre 2023
19 octobre 2023
personne de Maître [X] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la société AUTO COUNTRY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
F-MHA6 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D 'ASSURANCEc/S.A
651e5359a81daa831884f43f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Marie-françoise LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Florence CUSIN-ROLLET de la SELARL DUFLOT
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16317b9f94e984650c30b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS
Source officielle3ème chambre
DTA_2301289_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Martha, rapporteur public, - les observations de Me Duclos, substituant Me Cacciapaglia pour Mme Tarbel, et celles de Me Bekpoli, substituant Me Cano, pour le département de la Charente.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302056_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
du dossier que la pièce 10 du dossier d'enquête publique indiquait, au point 2.1 relatif aux objectifs poursuivis par le projet de lotissement : " La commune de Vendenheim est soumise à la loi SRU / Duflot
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2ce5bb15782d39eca5b6
24 novembre 2020
24 novembre 2020
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Thierry MOLLET VIEVILLE de la SCP DUCLOS
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201141_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le DuffLa présidente, P. BaillyLa greffière, A.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201308_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le DuffLa présidente, P. BaillyLa greffière, A.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201581_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le DuffLa présidente, P. BaillyLa greffière, A.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8e
17 septembre 1998
17 septembre 1998
et accorde à la SCP GAS, titulaire d'un office d'Avoué, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et ont signé le présent arrêt Mme DUCLOS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163402f7dbf94c22343ca89
30 mars 2011
30 mars 2011
09/00167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 MARS 2011 APPELANTE : [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Alain DUFLOT
Source officiellePage 49 sur 58