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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137210ecd580146773f09f4
28 juin 1989
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Jousselin, avocat de la société civile immobilière Lacene Saint-Romane, de Me
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0bfc
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boulloche, avocat de M.
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0cf7
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0df3
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. A..., de Me Delvolvé, avocat de M.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefca
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef360
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Célice, avocat de la société Boussois, de Me Odent, avocat de la X...
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17e6
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la commune de Saint-Jean aux Amognes, de Me Vincent
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8db
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société d'Equipement
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8dc
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société d'Equipement
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22ed
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X..., de la SCP Tiffreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a3a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [G] [I] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Clément COMTE substituant Me Stéphanie DUGOURD
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb1dccdc6046d47e58040
2 avril 2026
2 avril 2026
: ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société COYSEVOX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie DUGOURD
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea351b02779572a0d2d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePPP Contentieux général
6797d95857f17f9be6af36b9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
unique, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le N° 487 530 099, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 9] [Adresse 15] et son établissement [Adresse 8] Représentée par Maître Hélène DUFOURG
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00407_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, enregistrée le 24 février 2023, la société ML Conseils prise en la personne de Me Rogeau, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Industrie Travaux Entreprise (ITE), représentée par Me Dugourd
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7939
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT
Source officielleciv3
61372165cd580146773f36ab
27 mars 1991
27 mars 1991
ses syndics en exercice, la société Gerbay Kayser, dont le siège social est ..., elle-même prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, et la société anonyme Dugourg
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afad83cdc6046d471c5f43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ffcfcdc6046d471d26ce
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60115cdc6046d471d3d12
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officiellePage 49 sur 245