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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2503007_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cottier, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.

Source officielle
TA

Page 49 sur 2475

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7ème chambre

DTA_2506751_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par suite, le requérant ne justifie pas de liens anciens, stables et durables en France.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:80

CJUE

13 novembre 1964

13 novembre 1964

#Comisia Comunității Economice Europene împotriva Marelui Ducat al Luxemburgului și Regatul Belgiei.#Cauze conexate 90/63 și 91/63.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4cfbcdc6046d472edb04

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [A] [Z], la SCP [M] [V] - [I] [S] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301388_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un courrier du 4 décembre 2022, elle a demandé l'octroi du " forfait mobilités durables " pour l'année 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301564_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

par les dispositions précitées pour bénéficier du forfait mobilités durables.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302750_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

fixées par les dispositions précitées pour bénéficier du forfait mobilité durable.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302751_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

fixées par les dispositions précitées pour bénéficier du forfait mobilité durable.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dab9

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Peter Y... et Duca

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301342_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il soutient que la mise en œuvre du " forfait mobilités durables " est facultative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301390_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il soutient que la mise en œuvre du " forfait mobilités durables " est facultative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:33

droit européen

1 février 2023

1 février 2023

#Eiropas Savienības preču zīme – Iebildumu process – Eiropas Savienības vārdiskas preču zīmes “DUUUVAL” reģistrācijas pieteikums – Agrāka Eiropas Savienības grafiska preču zīme “GROUPE DUVAL” – Relatīvs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301284_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il soutient que la mise en œuvre du " forfait mobilités durables " est facultative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301339_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il soutient que la mise en œuvre du " forfait mobilités durables " est facultative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:85

CJUE

14 juillet 1971

14 juillet 1971

#Petición de decisión prejudicial: Tribunal d'arrondissement de Luxemburgo - Gran Ducado de Luxemburgo.#Puerto de Mertert.#Asunto 10-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:103

CJUE

25 février 1999

25 février 1999

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Gran Ducado de Luxemburgo.#Incumplimiento de Estado - No adaptación del Derecho interno a la Directiva 94/46/CE.#Asunto C-59/98.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:163

CJUE

23 avril 1991

23 avril 1991

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Gran Ducado de Luxemburgo. # No aplicación de una Directiva - Reconocimiento mutuo de títulos y coordinación en materia de farmacia. # Asunto C-168/90.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301207_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par deux courriers des 6 décembre 2022 et 18 décembre 2023, elle a demandé l'octroi du " forfait mobilités durables " pour les années 2022 et 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103739_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

du 19 février 2021 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires lui a refusé le bénéfice de l'examen professionnel de technicien supérieur du développement durable

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037080563

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

B...A...en qualité d'inspecteur général de l'administration du développement durable.

Source officielle