indemnités, de procéder à la reconstitution de sa carrière et de lui délivrer une carte d'invalidité ; 2°) annule la décision susanalysée du maire de Saint-Dizier et condamne la commune de Saint-Dizier

Article 3 : Le centre hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier versera la somme de 3 000 euros à M.

de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

Par une décision du 17 mai 2022, le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or s'est opposé à cette déclaration préalable.

Le mémoire présenté par la commune de Saint-Sauveur-en-Diois, enregistré le 27 octobre 2023, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

DBVX-V-B7I-P2VH joint au dossier N° RG 23/06326 Madame [G] [Y] Représentant : Me Andréa QUESNEY, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [O] [E] Monsieur [B] [Z] Représentant : Me Roxane DIMIER

B du logement qu'il occupe au n° 68 de la rue Jean Camus à Saint-Dizier et de condamner M. B au paiement d'une indemnité de 9 676,86 euros.

au 23 de la rue Paul Doumer à CAEN, là où, ainsi qu'exposé, Didier Y... exerçait en son nom ; que, dans ces conditions, le Tribunal a pu retenir, aucun autre acte de cession n'étant produit, que la SEI

Didi Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M. et Mme B A, représentés par la SCP Ducrot Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-Au-Mont-d'Or

B a demandé aux services du centre communal d'action sociale de Saint-Dizier de ne plus emprunter sa parcelle pour effectuer ce portage.

Didier André Y...

Didier Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 23 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à Mme Christine Z..., domiciliée [.

Didier Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 23 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à Mme Isabel Z..., domiciliée [...]

Il résulte de ce qui précède que la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

L’entreprise Didier Massol a déposé une offre sur ces deux lots.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Considérant que l'oeuvre DIDI, figurant sur l'album intitulé [G] commercialisé par la société UNIVERSAL et interprété par monsieur [G] [M] [Y] [Z] dit [J] [Z], déposée par lui à la SACEM le 3 mars 1992