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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512671_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501786_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C B, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle8ème chambre
DTA_2309844_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle la
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447333.20220207
7 février 2022
7 février 2022
contenant du sulfate de méphentermine, et, d'autre part, il indiquait que son entraineur personnel, en qui il avait confiance, aurait acheté ce produit et le lui aurait donné dans une seringue pour le diluer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213230_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D C, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 7 juin 2022 par lesquelles le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai, en fixant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204273_20220826
26 août 2022
26 août 2022
règle en vertu de laquelle l'absence de réponse vaut acceptation de sa demande d'inscription en 1ère année de master est d'ailleurs confirmée par la Direction de l'information légale et administrative (Dila
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039417347
22 novembre 2019
22 novembre 2019
que la société Pfizer PFE France a adressé à la ministre des solidarités et de la santé, le 4 juillet 2017, une demande d'inscription de la spécialité Zavicefta 2 g / 0,5 g, poudre pour solution à diluer
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208113_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 7 décembre 2022, le 7 décembre 2023 et le 16 octobre 2024, Mme D C, représentée par Me Dieye demande
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2a
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Que monsieur X... expose qu'un plan de règlement a été accordé à raison de la dette de 17 884 ç ; qu'il soutient qu'aucun avertissement formel et préalable ne lui a été donné, cet avertissement étant dilué
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f83
17 janvier 2007
17 janvier 2007
traces d'humidité au même niveau sur la cloison du doublage dans le couloir, il a dans les causes de ces désordres, expliqué que l'enduit ancien avait été mal nettoyé, que le fixateur avait été trop dilué
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007c/Dominique X
6253ca41bd3db21cbdd8a7a6
18 mars 2008
18 mars 2008
avoir au minimum les caractéristiques des vins entrants : forte colorimétrie rouge et degré alcoolométrique d'au minimum 12,4o ; Que l'analyse a révélé un produit très peu coloré, en bouche très dilué
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca01
10 juin 1992
10 juin 1992
que le premier, en prescrivant l'emploi de ce produit destiné au détartrage des cuves à vin, contenant de l'hydroxyde de sodium, signalé comme dangereux et ne devant être utilisé que par aspersion et dilué
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01f7
14 juin 1989
14 juin 1989
..., demeurant aux Deux-Alpes (Isère), Eperon B 2, 12°/ Monsieur Christian C..., demeurant à La Talaudière Monrou et aux Deux-Alpes (Isère), Eperon B 2, 13°/ Monsieur Jacques Z..., demeurant à Dizy
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02187_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentés par Me Dieye, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 17 juin 2023
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01963_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B ne démontre aucune intégration particulière en France en se bornant à produire un diplôme initial de langue française (DILF) niveau A1.1 obtenu en 2016 et ne conteste pas ne pas être dépourvu d'attaches
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2001627_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
sollicité du CNC une aide sélective à la production pour des œuvres intitulées " Out of the cage ", " Very Aombi " et " Lindigo VS Skip et Die " consistant en la captation des concerts du groupe The Dizzy
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05316_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par ailleurs, il a obtenu en octobre 2010 le diplôme initial de langue française (DILF), témoignant ainsi d'une volonté d'insertion sociale sur le territoire national. En outre, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202952_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le
Source officielle2ème chambre
DTA_2101106_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme D A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B C A, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté la demande de titre de séjour qu'il a présentée le 13 septembre 2021 ; 2°
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