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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502695_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle soutient que : elle a subi en urgence une intervention chirurgicale le 16 février 2021 au CHU de Rouen en raison d’une sciatique déficitaire dans un contexte d’hernie discale L5-S1 droite et d’un

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fdd06cbfd747070c4af3611

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Le 10 janvier 2012, il a sollicité la reconnaissance d'une maladie professionnelle au titre d'une hernie discale L5S1 et a joint à sa déclaration un certificat médical initial établi le 3 janvier 2012

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609a4654c6ec55cf710102

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

ou vertébrales, les lombalgies, les sciatiques, les hernies discales, les dorsalgies, les cervicalgies, les sacrocoxalgies, quelle qu'en soit la cause ou l'origine, sauf si cette affection a nécessité

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2100022_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Toutefois, Mme C soutient souffrir d'une hernie discale plutôt que d'une lombalgie simple chronicisée. Elle indique avoir commencé à ressentir des maux de dos et d'épaule à compter de l'année 2013.

Source officielle
CA

5e chambre civile

60234acdb2def33b4011300f

Appel

9 février 2021

9 février 2021

d'une prothèse discale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656924cdc6046d4711fc78

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par la Commission Médicale de Recours Amiable ([3]) le 31 mai 2023, arrêté le taux d’IPP à 40 %, en retenant comme séquelles : - une paralysie des releveurs du pied droit, séquellaire d’une hernie discale

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d53823e6dd0f8bf81d7

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Un certificat médical initial du 7 avril 2015 ayant diagnostiqué une 'lombosciatique droite à bascule avec hernie discale médiane L3-L4", il a établi une déclaration de maladie professionnelle le 21 mai

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9cc979aae19b191c7e

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[L] [C] le 19 juillet 2019, sciatique sur hernie discale L4-L5, et ses conditions de travail, - dit que M. [L] [C] bénéficie de la législation sur les maladies professionnelles, - renvoyé M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60329a3c7befbe0ec22e1ebb

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

[U], employé par la société Alvea, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une hernie discale.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030286052

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

d'électricité, a conclu en 1999 avec Electricité de France (EDF) deux conventions organisant, selon leurs termes, la " mise en stand-by " de ses groupes de production d'électricité composés de moteurs diesel

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

Une procédure administrative fut également engagéec/M. Ruotsalainen et

ECLI:CEDH:003-2770480-3031424

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

  A l’occasion d’un contrôle routier effectué en janvier 2001, la police constata que la camionnette du requérant fonctionnait avec un carburant moins lourdement taxé que le diesel qu’il aurait dû

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978208

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...a subi le 23 mars 2001 au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille une intervention chirurgicale destinée à réduire deux hernies discales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e0

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

A compter du 1er février 1999 jusqu'au 16 mai1999, Monsieur X... a subi un arrêt de travail suite à une lumbo-sciatique avec hernie discale opérée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100805_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

administratif préalable obligatoire du 20 janvier 2021 dirigé contre la décision du 11 août 2020 de la ministre des armées rejetant sa demande de révision de pension pour aggravation de l'infirmité de hernie discale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103299_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Souffrant d'une discopathie pluri-étagée L3 à S1 avec protrusion discale, Mme C A a sollicité 31 mai 2019 l'imputabilité de sa pathologie au service au titre de la maladie professionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401523_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » et la « radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210721

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'imagerie médicale post-opératoire confirme la bonne réparation et la bonne étanchéïté de la coiffe des rotateurs - une imagerie médicale secondaire du rachis cervical met alors en évidence une hernie discale

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737b3acdc6046d476bc3a9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U] pour une sciatique par hernie discale L5-S1, inscrite dans le tableau 98 des maladies professionnelles: « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes »

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe85120463a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la société SNC [5] a déclaré une maladie professionnelle le 2 avril 2021, accompagnée d'un certificat médical initial établi le 23 mars 2021, faisant état de « lombosciatique SI Gauche avec hernie discale

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418aa8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

décision de ce chef, au regard de l'article 1184 du code civil ; Mais attendu, qu'après avoir constaté que l'appareil vendu par la SDAA ne permettait pas la mesure des gaz d'échappement des véhicules diesel

Source officielle