Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93a
14 mai 2008
14 mai 2008
Comparant et assisté par la SCP FESSLER- JORQUERA- CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca48
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Rue du Lieutenant Morin 42000 SAINT-ETIENNE Représentée par la SCP MARRE-CHALAOUX (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca94
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Monsieur Michel Y... 38690 BURCIN Comparant et assisté par Me Christian PICHOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Madame Laurence Y... ... 33000 BORDEAUX Comparante et assistée par Me Céline MISSLIN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce38
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Monsieur Philippe A... ... ... 38180 SEYSSINS Représenté par Me David LONG (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3a
26 novembre 2008
26 novembre 2008
INTIMEE : CHOEUR ET ORCHESTRE XIX Jean-Philippe X... ... 69001 LYON 01 Représentée par Me FOURNIER (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Représentée par Me Marie-Aimée PEYRON (avocat au barreau de PARIS) substituée par Me JOURNO (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a617
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Me Edith RUDLOFF (avocat au barreau de DIJON) substituée par la SCP FESSLER-JORQUEIRA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ce
21 mai 2008
21 mai 2008
Arnaud Y... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Virginie COLPIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28b
19 novembre 2008
19 novembre 2008
(Responsable Comptable) assistée par la SCP CLEMENT-CUZIN-LONG-LEYRAUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre
Source officielleChambre Sociale
616307f25a67331bacec3be6
4 janvier 2012
4 janvier 2012
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Michel PEIGNARD (avocat au barreau de VANNES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0a
22 avril 2011
22 avril 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Joëlle DELUCHE-VIGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/3350 du 11/10/2010
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8be
13 juin 2012
13 juin 2012
Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal 39 Boulevard Delpuech
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88211
28 mars 2006
28 mars 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908b
6 mars 2007
6 mars 2007
des Dommages, avec le sigle FGAO, siège social 64 rue Defrance 94080 Vincennes, pris en la personne de son représentant légal en exercice en cette qualité en sa délégation sise,39 Boulevard Vincent Delpuech-Les
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0c
5 février 2008
5 février 2008
Assurances Obligatoires de Dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation sise, 39 Boulevard Delpuech
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a215
14 décembre 2004
14 décembre 2004
lère Chambre B ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2004 APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Délégation : 39 Bld Vincent Delpuech
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa53
22 avril 2008
22 avril 2008
FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES, pris en la personne de son représentant élisant domicile en sa délégation sise, Les Bureaux du Méditerranée - 39 boulevard Vincent Delpuech
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa54
22 avril 2008
22 avril 2008
Dommages " FGAO ", dont le siège social est sis 64, rue Defrance, 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille, 39 Boulevard Vincent Delpuech
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa67
22 avril 2008
22 avril 2008
sigle FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en sa délégation sise, 39 Boulevard Vincent Delpuech
Source officiellePage 49 sur 149