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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea2229cdc6046d4741cd87

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea256fcdc6046d47422996

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2e67cdc6046d47431339

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Richard DELORME, président, M. Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea5610cdc6046d47472c58

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea5de8cdc6046d474af2b0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e934f3cdc6046d472ed56b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e938c2cdc6046d472f2286

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9580acdc6046d47319043

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95af1cdc6046d4731c23f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4ba74

Cassation

5 janvier 1982

5 janvier 1982

CHAMBRE D'ACCUSATION CONFORMEMENT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 191 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET PRIVE L'ARRET ATTAQUE DE TOUTE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LE FAIT QUE MM MABRUT, PRESIDENT DE CHAMBRE, DELORME

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c981a1cdc6046d476f887c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

assisté de Maître, [C], [X] Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 03 JUILLET 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e829d3cdc6046d47151df1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87d2bcdc6046d471ba969

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b875cdc6046d4720996e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b88878cdc6046d47e7ec0f

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

] Représentant(s) : SELARL FRANCK AVOCATS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Juges : Madame Françoise REUSSE Monsieur Jean DELORME

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2318437_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 octobre 2023 : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Delorme, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2318591_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre à l'autorité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01207

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

B... (...), ci-après dénommés "les vendeurs" et M.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a60

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

amende, à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que la société le Pret à Décorer

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f56

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

procédure ; "aux motifs que la brigade criminelle, agissant dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Créteil, dans une information suivie contre personne non dénommée

Source officielle

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