X..., défendeur à l'action, qu'il démontre l'existence d'une communauté de vie entre les époux après le mariage, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve; alors, en toute hypothèse, qu'en statuant

Y..., faisait en fait la transformation d'une indemnité de transport versée mensuellement et dont le versement avait été annualisé ; que la cour d'appel, qui estime que la salariée ne démontre pas les

X... avait souscrit une police d'assurance garantissant le risque de vol ; qu'il appartenait à l'assureur de démontrer que le vol n'avait pas eu lieu dans les conditions prévues par le contrat ; qu'en

X... par l'intermédiaire d'une cliente de ce dernier avec laquelle il avait un lien de parenté, n'a pas recherché, si ces circonstances particulières n'imposaient pas à celui-ci de démontrer que le contrat

garantie, alors, selon le moyen, qu'en cas d'incendie de la chose louée, le locataire présumé responsable ne peut invoquer une faute de son bailleur résultant d'un défaut d'entretien qu'à la condition de démontrer

notamment le point de savoir si l'affection déclarée est au nombre des pathologies désignées par un tableau des maladies professionnelles, s'apprécie à la date de la décision de la caisse et peut être démontré

groupe, et qu'elle avait entraîné une destruction de données qui avait désorganisé la société Gueb Immo pendant plusieurs jours ; qu'en refusant d'indemniser ce préjudice au motif qu'il n'était pas démontré

l'avocat de Mme [E] d'être présent ; 2°/ le fait que Mme [E] ait fait choix d'un avocat métropolitain n'était pas de nature à la priver du droit à un procès équitable ; 3°/ l'arrêt attaqué ne démontre

Il n'est pas, au surplus, démontré par la partie civile que la lotion soit un insecticide (ce que l'analyse de sa composition ne révèle pas).

X... dans ses conclusions, d'autant que la société Y... ne communiquait aux débats rigoureusement aucune pièce de nature à démontrer qu'elle aurait été tenue dans l'ignorance du contrôle intervenu le 19

le voir condamner à réduire la taille de ces arbres, et à leur payer des dommages-intérêts pour résistance abusive ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'était pas démontré

Y... faisait la démonstration de faits répétés de harcèlement moral, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé en quoi les faits relevés auraient eu pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions

après avoir accepté que le pétrole lui fût livré "entre le 1er et le 31 janvier 1987" avait "exigé une mise à disposition au plus tard le 12 janvier sous peine de rupture de la convention" et "ne démontre

se substituant pas à cette formalité essentielle ; qu'en outre, il avait toujours conservé des liens hiérarchiques avec la société mère ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire de nature à démontrer

le délit d'usage de fausses pièces faisant état de faits matériellement inexacts comme n'étant pas caractérisé, alors « que, l'élément moral du délit d'usage de faux est constitué dès lors qu'est démontré

prescrit à peine de caducité du commandement de payer valant saisie, en application de l'article R. 311-11 du code des procédures civiles d'exécution ; que cette sanction n'est pas soumise à la démonstration

Il résulte du dernier de ces textes qu'il incombe au transporteur aérien de démontrer qu'il s'est acquitté de ses obligations. 6. Pour rejeter la demande, après avoir constaté que l'avion dont M.

au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a considéré que la matérialité d'éléments de fait précis et concordants autres que ceux invoqués à l'appui de la discrimination syndicale n'était pas démontrée