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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063999

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 49 sur 173

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008065472

Admin. suprême

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008065871

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008068759

Admin. suprême

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. René X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008074037

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008109450

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008111332

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme Anne-Marie X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Cuers, - les conclusions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008083681

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de Me Odent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184685

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238035

Admin. suprême

1 février 2006

1 février 2006

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245321

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE DE PONTOY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203545

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203570

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A veuve B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487085

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE MARMANDE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020253073

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme Z et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. W et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020253074

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007554

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616323203dbed56e5e2c2fc6

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

CONTREDIT SA d'HLM COOPERATION ET FAMILLE prise en la personne de son Président Directeur Général [Adresse 3] [Localité 4] représentée par : Me Marie JACQUIER substituant : Me Agnès MARTIN DELION

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008154198

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Delion , Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Philippe X..., et de Me Odent, avocat de la ville de Fleury-sur-Orne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008054317

Admin. suprême

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle