Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 juin 1987), que la société des Mines de bitume et d'asphalte du centre (SMAC), après

Ce qui est le cas en l'espèce de l'assuré qui, âgé de 58 ans en 2007, pouvait bénéficier de sa retraite du régime minier.

B... produisait aux débats ses agendas, un récapitulatif des remboursement de taxi établi par lui-même soit à des heures matinales soit à des heures tardives, un décompte des heures de travail réalisées

détaillé, la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée et au regard des énonciations du commandement de payer et du décompte joint, produits aux débats, si ce décompte précisait de

Se prévalant de l'acceptation tacite de son mémoire définitif, résultant du silence gardé par la société Imod à la suite des observations qu'elle avait formulées sur le décompte définitif qui lui avait

et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par M.

considération, le décret du 31 janvier 2000 étant inapplicable en l'espèce, les textes visés à la prévention, en particulier l'article D. 212-21 du Code du travail, obligeaient l'employeur à tenir un décompte

a été constatée par de nombreux techniciens en la matière pour être constituée de matières en suspension en quantité très importante entraînant le colmatage des fonds ; que le dysfonctionnement du décanteur

à ciel ouvert : / - ouverture de travaux d'exploitation de mines (…). ».

deux caisses étaient séparées de façon étanche, et qu'un éventuel transfert de monnaie de la caisse abonnement à la caisse des billets à l'unité et vice versa ne pourrait porter que sur des sommes minimes

de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de fixer la créance de la banque à la somme de 2 078 722,33 euros, selon décompte

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

laser LC 3015 X1 NT le 24 novembre 2009 et d'un logiciel permettant d'élaborer le programme d'exécution de la découpe laser au prix de 360 000 euros HT.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 12 septembre 1996) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que le décompte produit le 5 juillet 1996 au cours du délibéré par le Crédit agricole

Vu : - le code minier ; - le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ; - le code de justice administrative.

- que l'objet social de la société Goro Mines est notamment la commercialisation auprès des entreprises titulaires de marchés d'aménagement, terrassement, construction du site minier de Goro, de prestations