Codes de loi français

Article 7

inscrit au tableau d'avancement à la première classe ne seront pas appliquées. 2) Pour une nomination sur huit, des fonctionnaires de l'Etat de catégorie A et des officiers en activité ayant atteint un indice de traitement au moins égal à l'indice de début

Article 231-4.02

L'aire sous-tendue par la courbe GZ ne sera pas inférieure à 0,055 m. rad. dans l'intervalle (0,30°), ni à 0,090 m. rad. dans l'intervalle (0, 40°) ou (0, θf) si cet angle de début d'envahissement θf est inférieur à 40°.

Article 8

échelon 487 2e échelon 453 1er échelon 425 Classe supérieure ou grade assimilé 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 463 3e échelon 436 2e échelon 416 1er échelon 399 Classe normale ou grade de début

Article R355-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

Elle doit être déposée auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au moins sept mois avant le début de la première période concernée sur laquelle portent ces informations.

Article R1263-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

références de son immatriculation à un registre professionnel ou toutes autres références équivalentes, les nom, prénoms, date et lieu de naissance du ou des dirigeants ; 2° L'adresse du ou des lieux successifs où doit s'accomplir la prestation, la date du début

Article 14

I. - Les épreuves d'admissibilité comprennent les épreuves écrites suivantes : - une composition de culture générale sur un sujet se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle

Article D423-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01

de l'autorisation de chasser (nom, nom d'usage, prénoms, date, lieu et pays de naissance) ; b) Adresse, lieu de résidence ou, le cas échéant, dernière adresse connue ; c) Date et organisme de délivrance de l'autorisation de chasser ; d) Date de début

Article 344-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Par dérogation au premier alinéa, si, au cours de cette période, les conditions sont à nouveau remplies à la clôture d'un exercice, les dispositions des articles 344-0 A et 344-0 B s'appliquent à compter du début du premier exercice suivant.

Article Annexe I

Toussaint Samedi 27 octobre 2007 Noël Samedi 22 décembre 2007 Hiver Samedi 16 février 2008 Samedi 9 février 2008 Samedi 23 février 2008 Printemps Samedi 12 avril 2008 Samedi 5 avril 2008 Samedi 19 avril 2008 Début

Article 5

Lorsque le conseil de discipline examine l'affaire au fond, son président porte, en début de séance, à la connaissance des membres du conseil les conditions dans lesquelles le fonctionnaire poursuivi et, le cas échéant, son ou ses défenseurs ont exercé

Article 14

Sauf cas d'urgence, la demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d'exercice à temps partiel de droit.

Article Annexe

Début Paul né le 01/01/1950 à Tours dans le cadre [d'un octroi de crédit] ou [d'un renouvellement de crédit] * [IMMOBILIER] ou [CONSOMMATION] ** à laquelle il a été répondu le 2017-04-03-22.48.39 Numéro de consultation obligatoire : 170930001542

Article 86

l'exercice du contrôle de légalité ; 3° L'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions suivantes : a) Le XV de l'article 2 est abrogé ; b) Au début

Article 19

Ils sont nommés au 1er échelon du grade d'ingénieur le 1er août qui précède le début de la troisième année de formation.

Article 3

L'épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat présentant sa formation et, le cas échéant, son parcours professionnel, d'une durée de dix minutes maximum, et se poursuit par un entretien avec le jury visant à mettre en évidence ses aptitudes

Article 2

n'ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d'exploitation et ramené sur douze mois ; 6° Elles ont débuté

Article 5

En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Article 79

Le préavis doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement de la grève à l'autorité hiérarchique ou à la direction de l'établissement, de l'entreprise ou de l'organisme intéressé.Il fixe le lieu, la date et l'heure du début ainsi que la durée limitée

Article 10

Les juments pleines sont déclarées à haut risque pour le début de la saison de monte suivante. L'avortement d'une jument contaminée doit immédiatement être déclaré au directeur des services vétérinaires.