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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453486.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455782.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456681.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459896.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 juin 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462958.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451748.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460071.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471655.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470587.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451549.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454443.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507672_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a5f

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403192_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452882.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530aa3418ee2ae72d188

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504447_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504913_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502866_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 du préfet du Nord l’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 23 Février 2016 Monsieur Damien Calixte Xc/Madame Yvonne Vanessa Y

6253cd53bd3db21cbdd92f3e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

N DOSSIER N 16/ 00004 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Février 2016 Monsieur Damien Calixte X... c/ Madame Yvonne Vanessa Y...

Source officielle

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