CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 258 résultats pour « DOMANICE Alex »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:89

CJUE

27 février 1986

27 février 1986

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Paesi Bassi. # Previdenza sociale dei lavoratori migranti - Prestazioni d'inabilità al lavoro. # Causa 302/84.

Source officielle

Page 49 sur 63

← PrécédentSuivant →
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:187

CJUE

11 mai 1989

11 mai 1989

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de grande instance de Bobigny - Francia.#Restrizioni di effetto equivalente - Responsabilità penale al momento della prima immissione sul mercato.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c98

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

s'agissait d'un emprunt souscrit auprès d'un ami italien, à hauteur de 4 millions de francs ; qu'une telle somme aurait été destinée au rachat, par la société FAS, d'une entreprise en difficulté située à Ales

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

mois sans prendre les mesures de sauvegarde qui s'imposaient dans l'attente de la vente à intervenir pour laquelle il avait finalement opté, a commis une faute caractérisée, au sens de l'article 121-3, al

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a210c7dcdc6046d47096fdd

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère qui a fait le rapport, Monsieur Benoît JOBERT, Magistrat honoraire qui en ont délibéré ; Greffier, Monsieur Ali

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1204JUD006039500

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

  Domenico Papalia («   le requérant   »), a saisi la Cour le 22 octobre 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-509474-510851

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Italie (n° 52820/99) (plus de sept ans et cinq mois) 8   000   EUR 1 500 EUR (109)     Domenico Colangelo c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a264

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

-S'agissant de l'échange de la parcelle AX 22, la Commune s'est systématiquement opposée à produire l'estimation des domaines à 68,60 € / m ².

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202263_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:2

CJUE

9 janvier 1997

9 janvier 1997

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Francia. # Parità di trattamento fra uomini e donne - Direttiva 76/207/CEE - Congedo di maternità - Diritto alle note di qualifica. # Causa C

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05482

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

préliminaire confiée par le procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris depuis le 21 décembre 2007 concernant des faits de blanchiment en bande organisée et blanchiment d'infractions douanières

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304635_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-8-1 du code de la route dès lors que le projet "Presqu'île à vivre" affecte de manière durable les routes à grande circulation longeant le centre-ville ; - les décisions méconnaissent la liberté d’aller

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:201

droit européen

7 avril 2016

7 avril 2016

#Procedimento sommario – Clausola compromissoria – Convenzioni concluse al fine di realizzare progetti sovvenzionati dall’Unione nell’ambito del programma “Giustizia civile” – Decisione esecutiva della

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a79

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

produits stupéfiants, ils les avaient suivi jusqu'à un appartement où la transaction s'était réalisée pour un montant de 20 000 francs ; qu'afin d'échapper plus facilement à d'éventuels contrôles douaniers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002487694

Admin. suprême

18 janvier 2001

18 janvier 2001

N’ayant nulle part où aller, les requérants décidèrent à regret vers 1983 de demander un logement sédentaire et acceptèrent le logement social que le conseil de comté leur proposa.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200284_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ils sont ainsi obligés de rationner l'eau douce et d'aller sur l'île principale pour en récupérer.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-153895

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

    To uphold public confidence that the Charity Commission conducts its inquiries in a spirit of fairness to all parties; 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02278

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

prescription de l'action publique constitue une des causes affectant l'action publique elle-même faisant obstacle à la poursuite et justifiant des réquisitions de non informer, aux termes de l'article 86 al

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- les prévisionnels étaient sérieux et réalistes contrairement aux allégations des appelants : les nouveaux prévisionnels produits par M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:85

CJUE

22 février 1990

22 février 1990

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Bayerisches Landessozialgericht - Germania.

Source officielle