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3 141 résultats pour « D'Halluin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd58014677421404

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

culpabilité ; que s'agissant de la diffamation envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une éthnie, une nation, une race ou une religion ou de la provocation à la haine

Source officielle

Page 49 sur 158

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00495

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

locaux d'une gendarmerie ; lorsque des personnes sont entendues en qualité de témoins par visioconférence devant la Cour d'assises, ces auditions doivent être faites de façon à ce qu'ils parlent sans haine

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

695816ec75782d5f0695f8e2

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

PSYCHIATRIQUES Monsieur [Y] [V] [N] né le 10 Octobre 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD, Présent, assisté de Me Rachid HASSAINE

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64acf3ea03c09105db6c0545

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[G] reste impulsif et sous l'emprise d'un délire de persécution avec hallucinations, que ses troubles mentaux peuvent compromettre la sûreté des personnes ou porter atteinte à l'ordre public, que les soins

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62df83b2f7f152a441828622

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

médical relevant, dans la continuité des précédents avis, que le patient présente une psychose chronique qui se traduit par des symptômes délirants persistants persécutoires interprétatifs assortis d'hallucinations

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834c9e5fcd6312332d86b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il est retrouvé une méfiance pathologique avec des éléments délirants à thématiques de persécution et érotomaniaques, avec des hallucinations accoustico-verbales et intrapsychiques.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6778478ae5fcd631233307b3

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

pas de consentir et qui généraient un péril imminent pour sa santé ou sa vie ; il était fait état des éléments suivants : - délire de persécution, - idées noires avec auto et hétéroagressivité, hallucinations

Source officielle
TJ

JLD

66a29eb580b1d994348acfc3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

2024 le docteur [N] atteste que l'hospitalisation complète de Mme [J] [C] doit se poursuivre nécessairement, cette dernière présentant une désorientation temporo-spatiale, un état onirique et des hallucinations

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7ea0fcdc6046d47ae00a0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les certificats médicaux établis pendant la période d'observation mentionnent un délire flou mal systématisé à thème mystico ésotérique probablement accompagné d'hallucinations auditives, un contact froid

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fedd01172da17169e9567a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il est retrouvé un syndrome délirant de thématique de persécution et mystique, de mécanisme intuitif, interprétatif et hallucinatoire avec des hallucinations auditives a minima.

Source officielle
TJ

JLD

668c3575894f7f4d2e0c570f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

une évolution lente, qu’il demeure toujours délirant avec une adhésion totale au délire à thématique essentiellement mystique et à mécanisme hallucinatoire et interprétatif, qu’il a toujours des hallucinations

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631315919f939ca6242b7b0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

; de l’avis motivé du 25 avril 2024 mentionnant désorganisation psychique, anosognosie, ambivalence aux soins ; des débats à l’audience, au cours de laquelle Monsieur [T] [I] déclare avoir des hallucinations

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b66dd7001754d624cf7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ressort des éléments du dossier, et notamment du certificat médical d’admission, que Madame [V] [D] a été hospitalisée sous contrainte en raison d’un syndrome de persécution avec hallucinations auditives

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f58400bbf04ef7857c078d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [F] [X] est nécessaire ; qu’il est constaté que la patiente présente une persistance d’éléments confusionnels, qu’elle décrit une persistance d’hallucinations

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1612cecdc6046d4708d2b1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Madame [C] [O] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 15 mai 2026 en raison d’idées délirantes à thématiques de persécution et hallucinations

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a1099efcdc6046d479a6b55

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

médicaux des 24 et 72H et de l’avis médical motivé du 21 mai 2026 que l’intéressée présente un contact de très mauvaise qualité, une pensée hermétique et désorganisée, un délire important fait d’hallucinations

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70edcdc6046d477e0795

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

émotionnelle dans un contexte de burnout -actuellement épuisement important avec réduction du sommeil, vécu paranoïde avec refus anxieux et persécutif des aides, de la famille, des traitements -hallucinations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310352

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

caractéristiques sont la raideur, la lenteur du mouvement et le tremblement au repos, était soignée pour une association d'un syndrome des jambes sans repos à un syndrome parkinsonien et souffrait d'hallucinations

Source officielle
CC

soc

6079b1899ba5988459c52737

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X..., embauché le 2 novembre 1989 par la société Adriss, aux droits de laquelle se trouve la société Halfen, a été candidat aux élections de délégué du personnel qui ont eu lieu le 21 mai 1991 mais n'a

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a192110cdc6046d4752c3b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le certificat médical de saisine du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 15 mai 2026 par le Dr [K] [F] a décrit des hallucinations intrapsychiques avec imprévisibilité

Source officielle