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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513351_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513352_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513354_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513355_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513370_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513371_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513378_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600403_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 au défendeur qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600404_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 au défendeur qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600406_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 au défendeur qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600410_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 au défendeur qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600411_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 au défendeur qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600412_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600415_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 au défendeur qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600416_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 au défendeur qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600417_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 à Mme B... qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600418_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 au défendeur qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600420_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 au défendeur qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600421_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 au défendeur qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600424_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 au défendeur qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle

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