[J] [N] a formé des pourvois contre deux arrêts de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date des 11 décembre 2018 et 8 janvier 2021, qui, le premier, sur renvoi après cassation (Crim.,

[L] [S] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 3.

Par jugement du 8 décembre 2020, le tribunal correctionnel l'a placé sous contrôle judiciaire et a ordonné un supplément d'information. 5.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme [S] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle

[R] était devenu sans objet à la suite du jugement du tribunal correctionnel ayant condamné ce dernier à la confiscation du bien saisi, cependant qu'elle relevait elle-même que ce jugement avait été frappé

[C] était devenu sans objet à la suite du jugement du tribunal correctionnel ayant condamné ce dernier à la confiscation du bien saisi, cependant qu'elle relevait elle-même que ce jugement avait été frappé

[G] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2023, qui, pour harcèlement moral aggravé, en récidive, et non-respect de l'interdiction

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 OCTOBRE 2023 Mme [I] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle

Le tribunal correctionnel a condamné Mme [Y] [I] [K] à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, a décerné mandat de dépôt à effet différé et ordonné l'exécution provisoire de ce

[N] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2024, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et usage illicite

[Q] [P] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2026 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 471 de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2026 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 472 de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle

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d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

exécutées en France sont directement exécutoires mais que si par leur nature ou leur durée elles s'avèrent "plus rigoureuse que la peine prévue par la loi française pour les mêmes faits, le tribunal correctionnel

exécutées en France sont directement exécutoires mais que si par leur nature ou leur durée elles s'avèrent "plus rigoureuse que la peine prévue par la loi française pour les mêmes faits, le tribunal correctionnel

la cour d'appel de METZ, en date du 3 août 2000, qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel