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51 227 résultats pour « Cordon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200714

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de coordination

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00994

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[H] a été engagé en qualité de coordinateur par la société Solebio Sud-Est le 10 janvier 2011 et il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur. 2.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb858

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

que la société Lerminet ingénierie, qui avait pour mission de définir les travaux qui devaient être proposés puis confiés aux entrepreneurs, de procéder aux contrôles des offres et de diriger et de coordonner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Attraper, porter, lâcher ' Exclusion : Savoir utiliser un objet, coordination bi manuelle, porter des charges en marchant, avoir des activités de motricité fine (coordination oculomotrice ou visiomotrice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106438_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

2019 et 2020 [= 2 * 52 272 € HT + TVA à 20 %], en réparation du manque à gagner résultant de l'absence d'émission de bons de commande dans le cadre de l'accord-cadre portant sur les missions de coordination

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260859

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

LA VENDEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté, en date du 18 décembre 2003, par lequel le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, préfet coordonnateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02146

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

technicien hautement qualifié de niveau 2, "Outre les conditions requises par le niveau précédent, son titulaire peut être amené, tout en participant de manière active aux tâches de son service, à coordonner

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401108_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

représentée par Me Karjania, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le maire de Saint-André l'a affectée au poste de coordinateur

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a5168408c19df97e33

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

les dix meilleures années d'assurance, tous régimes confondus, - dit qu'à compter du 1er juillet 2016, [K] [R], aux droits duquel vient son épouse a droit au versement d'une pension d'invalidité coordonnée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02234

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

(aucun rendez-vous à PARIS qui ne soit coordonné avec DB et réciproquement).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300362

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Sur le paiement d'honoraires indus de coordonnateur SPS La société Asset reconnaît avoir perçu à titre d'honoraires la somme de 36 717,12 euros H.T. en exécution d'une mission de coordination SPS, suivant

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030be

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Pleyel Tour Ouest, ayant souscrit une police "spéciale mixte" auprès de la compagnie Le Patrimoine, a entrepris la construction d'une tour à usage de bureaux; que le revêtement de façade en acier "Corten

Source officielle
CC

soc

6079b1a39ba5988459c52beb

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

qualité de vendeuse, par la société Point bleu domino ; qu'à compter du 19 juin 1989, elle a été nommée responsable de magasin à temps plein, puis, à partir du 1er septembre 1990, déléguée à la coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02044

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Swissport était tenue de l'intégrer dans ses effectifs, alors qu'au terme de l'ordonnance en référé en date du 21 avril 2008, le tribunal n'avait ordonné le transfert que de "six agents de trafic ("coordos

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-122

droit de la concurrence

11 septembre 2020

11 septembre 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Montrabé Distribution par la société Cormin et la coopérative U Enseigne

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164135

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de communication de la liste nominative, précisant la qualité et les coordonnées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300833

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

, lorsque le maître de l'ouvrage a choisi de dissocier la maîtrise d'oeuvre générale de la coordination D..., le maître d'oeuvre ne saurait être tenu des obligations du coordinateur D..., dont ce dernier

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b39

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

motifs que l'organisation du travail incombait à Elf Atochem, entreprise utilisatrice ; qu'il y avait six entreprises intervenantes, outre le service " électricité " d'Elf, ce qui nécessitait une coordination

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca6

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Bajeux étaient liés à leur employeur, dès lors qu'il est constant qu'elle s'adressait habituellement à celle-ci pour faire face à un surcroît de travail ; que le défaut de respect du plan général de coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01609

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

en liaison avec sa hiérarchie des actions à fort enjeux pour l'organisme ou la branche recouvrement (coordonne des contrôles complexes à fort enjeux techniques et financiers, participe ou coordonne des

Source officielle