En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

En conséquence, il convient de condamner la Caisse à verser l'assurée les indemnités journalières dues au titre de son ALD du 31 mai 2013 au 25 mars 2014. Le jugement est infirmé en ce sens.

[Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamné M.

à réparer intégralement, - condamner en conséquence la société Toyota France à lui payer à titre de dommages et intérêts : * le prix du véhicule litigieux payé à la société Tauro Motor aux lieu et

T... de l'intégralité de leurs demandes, et notamment la demande de résiliation judiciaire, aux torts exclusifs de la société [...], de condamner la société KUIV PRODUCTIONS à lui verser la somme de

' de condamner la SA STERIENCE payer à Madame O...

La SCP [V] [N] et [U] [N] sera donc condamnée à payer à la SCCV Bel Azur la somme de 142 500 €, la dite condamnation étant prononcée in solidum avec celle prononcée à l'encontre des consorts [W]- [X] par

Elle réclame enfin la condamnation de M. et Mme Z... à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par exploits du 8 mars 2016, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Gallieni a assigné la SCI Les Palmiers et la SARL Les Palmiers notamment en condamnation à effectuer des travaux préconisés

Mme [B], débouté Mme [B] de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts, débouté les défenderesses de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné

de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Gavriane aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 78,36 euros, dont 12,85 euros

Un jugement du 22 novembre 2013 a condamné M. T... à payer à M. N..., pris en sa qualité de liquidateur de M.

X... tendant à l'annulation de cette condamnation ; que par l'acte attaqué en date du 9 avril 1998, le directeur du personnel de l'armée de terre, constatant la perte de grade, de M.

de la préparation à la réinsertion du condamné ; 5.

entier et en faisant ainsi produire au seul appel de la société RGY effet à l'égard de la société Axa cependant que les condamnations solidaires de l'assuré et de son assureur à indemniser la société

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 novembre 2002, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise

à garantir la société Voisin des condamnations prononcées à son encontre ; Mais attendu qu'ayant relevé que les travaux de reprise consistaient en l'enlèvement des terres et la remise en

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné M.