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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63660b88bb0cef7f74279390
4 novembre 2022
4 novembre 2022
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : Par jugement en date du I5 février 2017, le tribunal de grande instance de Mont-de- Marsan a condamné Monsieur [Z] [K] à détruire son poste 'xe de tirs de colombidés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0512DEC002554518
12 mai 2020
12 mai 2020
O.R., est un ressortissant colombien né en 1985 et résidant à Paris. Il a été décidé d’accorder l’anonymat au requérant (article 47 § 4 du règlement).
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 juillet 2021 RG :20/02956 [B] C/ [H] Grosse délivrée le à Me Milhe-Colombain SCP ROLAND COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a630f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Madame [O] assignée par exploit d’huissier du 3 août 2002 transmis à l’autorité centrale colombienne conformément aux dispositions prévues par la Convention de la Haye du 15 novembre 1965 relative à la
Source officielleJLD
66df4ada9b56f16fd33df75e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[U] [R] [P] né le 06 Février 1982 à [Localité 14], de nationalité Colombienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640cbf5112d8edd056c90
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [F] [R] né le 23 Juillet 1981 à [Localité 3] de nationalité Colombienne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510323_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
F B D, ressortissant de nationalité colombienne né le 21 août 1980 à Tulua Valle (Colombie), a déposé une demande d'asile et reçu une attestation de dépôt le 11 juin 2025 ; au cours de l'instruction de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510381_20250421
21 avril 2025
21 avril 2025
C, ressortissant colombien né le 4 octobre 2001, demande l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514630_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par la présente requête, Mme E, ressortissante colombienne née le 22 janvier 1985, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301552_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, ressortissant colombien, est entré en France le 28 mai 2022 accompagné de sa conjointe et de leurs deux enfants mineurs.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305578_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme A B ressortissante colombienne née le 3 avril 1990, accompagnée de ses trois enfants mineurs demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 13 mars 2020 par laquelle le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2612867_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., ressortissant colombien né le 19 mars 1999, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 avril 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’admission sur le territoire français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, ressortissant colombien né le 21 avril 1991, est entré irrégulièrement sur le territoire français fin 2016 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00967_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A C, ressortissant colombien, est arrivé en France le 26 décembre 2014 sous couvert d'un visa de type C valable jusqu'au 18 janvier 2015.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403072_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme D, épouse A, ressortissante colombienne née le 26 décembre 1974, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe de français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406009_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme E, ressortissante colombienne née le 9 mars 1995, déclare être entrée en France le 27 janvier 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430921_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B C, ressortissant colombien né le 17 février 1992, demande l'annulation de la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430922_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, ressortissant colombien né le 15 septembre 1984, demande l'annulation de la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2224002_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, qui conclut aux mêmes fins E les mêmes moyens et ajoute que le requérant va déposer une demande de réexamen afin d'apporter à l'OFPRA la preuve de son statut de leader social dans son village colombien
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2220822_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B C D, ressortissant colombien né le 19 décembre 1971 à Cali (Colombie), entré en France le 17 mai 2017, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officiellePage 49 sur 192