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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468393

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

.) / L'officier ou assimilé titulaire du grade de colonel ou d'un grade correspondant ou du grade le plus élevé de son corps lorsque celui-ci ne comporte pas le grade de colonel et qui réunit les conditions

Source officielle

Page 49 sur 281

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CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcd6

Cassation

11 juin 1964

11 juin 1964

ETAIT PRESIDE PAR LE LIEUTENANT- COLONEL SABY, CHEF DE L'ETAT-MAJOR DES FORCES TERRESTRES DE LA BASE STRATEGIQUE DE MERS- EL-KEBIR, A CE NOMME PAR LE GENERAL COMMANDANT SUPERIEUR DES FORCES ARMEES FRANCAISES

Source officielle
CC

civ3

607940f29ba5988459c3fc1d

Cassation

30 juin 1971

30 juin 1971

PARTICIPERAIENT "DANS LA MEME PROPORTION AUX FRAIS D'EXPLOITATION", AU MOTIF QUE "LA QUOTITE DE CETTE PARTICIPATION" ETAIT IMPOSEE PAR LES DISPOSITIONS DU "CONTRAT-TYPE DE BAIL A COLONAT PARTIAIRE, PUBLIE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008014509

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

article et notamment l'ordre d'inscription au tableau" ; que l'article 22 du décret du 22 décembre 1975 susvisé précise que : "Les officiers retenus pour une promotion au grade de commandant ou de colonel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503152_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

administrative : 1°) d’annuler l’offre retenue par le conseil départemental de Haute-Marne concernant les travaux du lot n° 06 : revêtements de sol, pour les travaux du mémorial Charles de Gaulle à Colombey-les-deux-Eglises

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee770

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière LE FONTAINEBLEAU, dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes), boulevard du Général Leclerc, 2°/ Monsieur le Lieutenant-Colonel

Source officielle
CC

civ2

61372663cd580146774252fb

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372235cd580146773fb1ad

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372241cd580146773fb798

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372241cd580146773fb79c

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372288cd580146773fe190

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372291cd580146773fe917

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372271cd580146773fd0d0

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372271cd580146773fd0d2

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3ab

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3ac

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403305

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Dorly, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, MM. Chardon, de Givry, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400b21

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, M. Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722c3cd580146774012a4

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mmes Borra, Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b68

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle