Y... une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, a contesté l'état de frais de la SCP Colin, Voinchet, Radiguet, Enault, avoués, vérifié par le greffier

demeurant HLM La Chalp, Aiguilles (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de la société Sogest Coop

A compter du 15 février 2017, le salarié a exercé les fonctions de directeur général cosmétiques au sein de la société Sensiet Colors LL, autre société filiale de la société mère Sensient Technologies

    On 13 January 2009 the applicant was transported to correctional colony IK-18 of Novosibirsk. 10 .     In the colony, he was assigned to Unit 9.

ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Olivier X... devant la cour d'assises pour y être jugé du chef de viol sur mineur de 15 ans perpétré courant décembre 1990 ; "aux motifs que X... avait imbibé un coton

pistolet d'alarme à grenaille-, du fait qu'elle avait tiré une seule cartouche et n'avait en aucune façon cherché à réitérer son geste, et du fait que le coup de feu était parti " en direction de la colline

a été, le 3 avril 1997, admise à concurrence de la somme de 61 722,73 euros, à titre privilégié ; que l'immeuble ayant été vendu de gré à gré, le liquidateur a, le 5 août 2002, déposé un état de collocation

X..., engagé le 11 avril 1988 en qualité de conducteur Offset par la société BL impression à laquelle a succédé la société Collin Graphic, a été licencié par celle-ci le 23 avril 2002 pour faute lourde

dernière ; que si les 6 factures de janvier 1997 n'ont pas à être prises en considération dans le cadre des poursuites actuelles puisqu'elles n'ont pas été comptabilisées, elles permettent cependant de colorer

demande de ce dernier, tout en admettant qu'il s'agissait d'une initiative isolée, que l'on ne serait pas dupe des explications selon lesquelles l'envoi critiqué n'aurait eu lieu qu'à la demande de Colin

Jean-Michel X..., 4°/ de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., La Colline de Velaux, 13880 Velaux, 5°/ du Bureau régional d'études et d'aménagement (BREA), dont le siège est ..

Delta Vitre à payer à Patrick X... d'une part et à Christian Y... d'autre part une somme de 25 000 francs à titre de dommages-intérêts; "aux motifs que les parties civiles ont cherché à donner une coloration

On 14 December 2005 the applicant was placed in the Sokalska Correctional Colony no. 47, in the Lviv Region (the “Sokalska Colony”), in which he is currently being held.

eau et, le cas échéant, colonne EDF ainsi que le changement des fenêtres privatives ».

sur les sociétés, pour la société COLOONY, et de la taxe de 3 % pour les sociétés COLOONY et FERNCROFT font toutes mentions de l'adresse du siège social à [...] au Canada, et sont toutes adressées au

épreuves sportives pour l'examen du certificat militaire n° 2, qu'il a obtenu ; qu'il est tout aussi établi qu'il a obtenu cette même dérogation pour passer le " CT2 restauration collective " (décision du colonel

pièces médicales éventuellement détenues par le médecin-conseil et ayant permis de fixer la date de première constatation médicale ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la présence au dossier du colloque

Nationale de Paris civilement responsable qu'à concurrence de cette somme ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que Mme Z... était âgée, malade et bénéficiait d'une pension de veuve de colonel