Alain Y..., demeurant à Marseillan (Hérault), 22, Le Moulin Vert, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes, (Chambres réunies), au profit de Mlle Yvonne X..., demeurant

produits d'Afrique, dont le siège est à Port Saint-Louis du Rhône (Bouches-du-Rhône), zone industrielle, 16°/ la société VETTER ET FILS, département bois, dont le siège est à Sète (Hérault), quai des Moulins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aqualim (groupe des Grands Moulins de

Bleu ayant pour objet l'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles et droits immobiliers et notamment la propriété située au Moulin Neuf, commune de Saint Martin en Bréthencourt (Yvelines

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. E... et K...

SAS DELPHE DIFFUSION ... 44100 NANTES représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, représentée par Me MOULIN

; que les bailleurs ont demandé l'acquisition de la clause résolutoire ; Attendu que M.

Claude Y..., domicilié ès qualités audit siège, 2°) M.

septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS et de Me SPINOSI, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Claude X..., demeurant ... (12ème), défendeur à la cassation ; II Sur le pourvoi n° X/90-13.743 formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région ProvenceAlpes Côte d'Azur

Claude B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Jean-Claude Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de "La Table d'Hôte", domicilié à Clermont (Oise), ..., II - Sur le pourvoi n° F/93-40.972 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Modling, société anonyme, dont le siège

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme X...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE