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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 5 avril 2022, la société Le Chalet des Jumeaux a présenté un mémoire en réplique qui n’a pas été communiqué.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A
66162be799851e0008f1e744
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle précise qu'à l'occasion du règlement de la situation n°4 du chalet A et des situations n°3 et 4 du chalet C opérée le 27 novembre 2020, la SAS BMC CONSTRUCTION a indiqué laconiquement " pour info
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404574_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
F C, allait se rapprocher de Mme B C au sujet des nuisances sonores causées par la pompe à chaleur installée par cette dernière dans sa propriété, ainsi que de la décision par laquelle le maire de cette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000605_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle évalue son préjudice à 13 200 000 euros au titre de la perte de la valeur vénale du chalet édifié, invendable en l'état, car irrégulier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105279_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Ces circonstances suffisent à établir la mixité fonctionnelle du chalet. Les requérants sont par suite fondés à soutenir que le motif de refus est entaché d'erreur de fait.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN
6711faa77603bf88a18845c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il expose au contraire que les causes des dysfonctionnements constatés sont le détenteur de la pompe à chaleur qui présente des anomalies aléatoires occasionnant des arrêts intempestifs de la pompe à chaleur
Source officielle2ème chambre section B
642e75988b510604f5bc1d1e
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme [Z] [E] est propriétaire du chalet référencé [Cadastre 8] situé dans ce parc.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101290
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Y... et le préjudice résultant de la vente du chalet ne fait pas l'objet de contestation ; qu'en revanche M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 5 avril 2022, la société Le Chalet des Jumeaux a présenté un mémoire en réplique qui n’a pas été communiqué.
Source officielleciv1
6079433a9ba5988459c41ada
29 avril 1975
29 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CHOULET, QUI ETAIT MEMBRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE FROMAGERIE DE FERRIERES-LE-LAC ET S'ETAIT OBLIGE, DU FAIT DE SON ADHESION
Source officielleJCP REFERES
6706f646f1d01e3c86fadfba
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, la SA HLM DES CHALETS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 30 janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ef
16 mai 2013
16 mai 2013
* * * EXPOSE DU LITIGE Le 13 mars 2008, Monsieur X... a acheté à la société RICHARDSON une pompe à chaleur de marque Calorex destinée à équiper sa piscine moyennant le prix de 6 616,67 €, les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202236_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Le Chalet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddcdc5b777c90992e0a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au même titre que la pompe à chaleur pour l'habitation, des nuisances sonores pendant cette période.
Source officielleREFERES
697b4266cdc6046d4717ff4f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
O HF SNWE : *Se faire remettre la liste des travaux de maintenance sur la pompe à chaleur depuis son installation par la société CCVP 28 ; *Décrire l'installation pompe à chaleur et son environnement
Source officielleJCP REFERES
6706f614f1d01e3c86fadcde
4 octobre 2024
4 octobre 2024
HLM DES CHALETS C/ [K] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SA HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626761
7 décembre 1987
7 décembre 1987
Vu la requête enregistrée le 16 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU-CHOLLET, dont le siège social est ... , représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603639_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, la communauté d’agglomération Cholet Agglomération, représentée par Me Raimbault conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
60794b939ba5988459c43674
23 juillet 1986
23 juillet 1986
Y... a vendu un châlet à la société immobilière Foncière du Bugey ; que le 13 juin 1963, un créancier avait fait signifier à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200136
30 janvier 2020
30 janvier 2020
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 La société Cholet
Source officiellePage 49 sur 966