Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs

Christian X... es qualité ; "alors que Pascal X..., étant devenu majeur le 9 décembre 1991, comme étant né le 9 décembre 1973, il en résultait que, le 3 avril 1992, M.

"en ce que par arrêt incident du 16 mars 2004, la Cour a refusé de reporter les débats à une session ultérieure pour que puissent être entendus les témoins Clotilde Y..., Pierre Y..., Alain Z..., Christophe

Christian X..., M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1991, qui l'a condamné, d'une part, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à la peine d'un

. ; qu'à la suite du décès des bailleurs, leurs deux fils, Christian et Roland ont partagé les biens affermés aux termes d'un acte notarié du 22 mars 1997 ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Christel a construit un hôtel

... était intercepté par les services de police de Pessac ; qu'il s'avérait que l'intéressé avait en sa possession divers documents administratifs et des chéquiers appartenant à Cécile Y..., Marie-Christine

(SCP BTSG), domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Consortium de réalisation de la société Christian Mode, défendeurs à la cassation ;

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 mars 2016), que, par acte du 2 février 2007, Christian X..

astreinte prononcée en application de l'article L. 480-7 dudit code ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alain X..., propriétaire d'une parcelle sur laquelle Christian

différents, même si à un moment donné il avait prétendu ne pas être capable de dire lequel des trois maghrébins, faisant face à Jean-Jacques H... et Yves A..., avait frappé les deux hommes ; que Christophe

Y... le communiqué de revendication remis par Christian Y... et lui-même au journaliste ; que, cependant, selon ses déclarations, ce document serait apocryphe et uniquement destiné à faire réagir l'ARB

demeurant ..., 4 / Mme Simone G..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Christian

résidence Ylang Ylang, bâtiment E, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit de l'Entreprise d'architecture Fianu Christian

Christian, - Y...

civil ; 2 / que l'enfant naturel devenu majeur peut, dans les deux années de sa majorité, demander son changement de nom au juge aux affaires familiales ; qu'en l'espèce, il est constant que si Christian

du tribunal du Mans pour dénoncer des faits de menaces de mort réitérés avec arme, propos racistes, dégradations volontaires, violation de domicile, défaut de permis de construire, à l'encontre de Christophe