MOREAU, Présidente de Chambre, chargée du rapport.

MOREAU, Présidente de Chambre, chargée du rapport.

Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Christine Yvonne X... divorcée Y...

la compagnie Christian Y..., dont le siège est ..., 2 ) M.

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

. ; que les accusations portées par la victime sont corroborées par l'examen psychologique de celle-ci, par le témoignage de Christine Z... qui a reconnu avoir assisté à une partie des faits et par l'interruption

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie de la principauté de Monaco sous le numéro 12S05823 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Maryline Lugosi de la SELARL Moreau

/10052) suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2022 APPELANT : [I] [S] né le 11 Mars 1947 à [Localité 3] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christine

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

2004j2185 N° RG : 06/03465 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société FENEC SA 4, rue Duhesme 75018 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP Yves MOREAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2003), que M. et Mme Christian X..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

Monique Y... épouse DE X...

FOND DU 08 JUILLET 2014 N°2014/722 Rôle N° 13/18124 [G] [N] [Z] [K] épouse [Q] C/ [S] [L] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Christine